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Incentive rate of return
Incentive rate of return scheme
Tag Return Incentive Scheme
Tag return incentive scheme

Traduction de «incentive rate return scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
incentive rate of return scheme

barème de taux indicatifs de rendement




tag return incentive scheme

programme d'encouragement au renvoi des marques


Tag Return Incentive Scheme

Régime d'encouragement du retour d'étiquettes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Instead, the scheme offers the incentive of better access to the EU market for the country's exporters, in return for further progress in fully implementing those conventions.

Au contraire, ce régime constitue un encouragement, sous la forme d'un meilleur accès au marché de l'Union pour les exportateurs du pays concerné, en contrepartie de la poursuite des progrès accomplis vers la pleine application de ces conventions.


The return on capital allowed ex ante for investment into NGA networks should strike a balance between on the one hand providing adequate incentives for undertakings to invest (implying a sufficiently high rate of return) and promoting allocative efficiency, sustainable competition and maximum consumer benefits on the other (implying a rate of return that is not excessive).

Le rendement du capital, autorisé ex ante, pour les investissements dans les réseaux NGA devrait résulter d’un équilibre entre, d’une part, la nécessité de prévoir des mesures incitant les entreprises à investir (impliquant un taux de rendement suffisamment élevé) et, d’autre part, la nécessité de promouvoir une répartition efficace, une concurrence durable et un profit maximal pour le consommateur (impliquant un taux de rendement qui ne soit pas excessif).


The return on capital allowed ex ante for investment into NGA networks should strike a balance between on the one hand providing adequate incentives for undertakings to invest (implying a sufficiently high rate of return) and promoting allocative efficiency, sustainable competition and maximum consumer benefits on the other (implying a rate of return that is not excessive).

Le rendement du capital, autorisé ex ante, pour les investissements dans les réseaux NGA devrait résulter d’un équilibre entre, d’une part, la nécessité de prévoir des mesures incitant les entreprises à investir (impliquant un taux de rendement suffisamment élevé) et, d’autre part, la nécessité de promouvoir une répartition efficace, une concurrence durable et un profit maximal pour le consommateur (impliquant un taux de rendement qui ne soit pas excessif).


The Belgian authorities stress that the Community guidelines do not lay down any rule on the applicable rates which Member States may introduce in flat-rate taxation schemes nor on the possibility of introducing incentives for new ships.

Les autorités belges soulignent que les orientations communautaires n’édictent aucune règle sur les taux applicables que les États membres sont autorisés à introduire dans des régimes d’imposition forfaitaire ni sur la possibilité d’introduire des incitations pour les navires jeunes.


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2. Without prejudice to the implementation by a Member State of an incentive scheme with regard to air navigation service providers in accordance with Article 12(2), the unit rate in the terminal charging zone shall be calculated by dividing the forecast number of chargeable terminal service units for the relevant year into the forecast costs for air navigation services.

2. Sans préjudice de la mise en œuvre par un État membre d’un système d’incitation concernant les prestataires de services de navigation aérienne conformément à l’article 12, paragraphe 2, le taux unitaire dans la zone tarifaire terminale est calculé en divisant les coûts prévus pour les services de navigation aérienne par le nombre prévu d’unités de services terminaux payantes pour l’année de référence.


2. Without prejudice to the implementation by a Member State of an incentive scheme with regard to air navigation service providers in accordance with Article 12(2), the unit rate in the en route charging zone shall be calculated by dividing the forecast number of chargeable en route service units for the relevant year into the forecast costs for air navigation services.

2. Sans préjudice de la mise en œuvre par un État membre d’un système d’incitation concernant les prestataires de services de navigation aérienne conformément à l’article 12, paragraphe 2, le taux unitaire dans la zone tarifaire de route est calculé en divisant les coûts prévus pour les services de navigation aérienne par le nombre prévu d’unités de services de route payantes pour l’année de référence.


2. Without prejudice to the implementation by a Member State of an incentive scheme with regard to air navigation service providers in accordance with Article 12(2), the unit rate in the en route charging zone shall be calculated by dividing the forecast number of chargeable en route service units for the relevant year into the forecast costs for air navigation services.

2. Sans préjudice de la mise en œuvre par un État membre d’un système d’incitation concernant les prestataires de services de navigation aérienne conformément à l’article 12, paragraphe 2, le taux unitaire dans la zone tarifaire de route est calculé en divisant les coûts prévus pour les services de navigation aérienne par le nombre prévu d’unités de services de route payantes pour l’année de référence.


The result is that although this scheme provides incentives for the main breadwinner in couple and in lone parent households to enter employment, it has a negative incentive effect on the employment second earner in couple households, and has been identified by the OECD [11] as having lowered the employment rate of married women with working spouses.

Il en résulte que, même s'il incite le principal apporteur de revenu d'un couple ou d'un ménage monoparental à intégrer un emploi, ce système a également produit une contre-incitation pour le deuxième apporteur de revenu dans les couples et a été identifié par l'OCDE [11] comme une cause de la diminution du taux d'emploi des femmes mariées ayant un conjoint actif.


The result is that although this scheme provides incentives for the main breadwinner in couple and in lone parent households to enter employment, it has a negative incentive effect on the employment second earner in couple households, and has been identified by the OECD [11] as having lowered the employment rate of married women with working spouses.

Il en résulte que, même s'il incite le principal apporteur de revenu d'un couple ou d'un ménage monoparental à intégrer un emploi, ce système a également produit une contre-incitation pour le deuxième apporteur de revenu dans les couples et a été identifié par l'OCDE [11] comme une cause de la diminution du taux d'emploi des femmes mariées ayant un conjoint actif.


Other countries continued to speed up reform processes started in the past years, such as those directed at improving incentives for longer working lives, lowering future replacement rates in public schemes and promoting the development of private pension provision through tax incentives and grants.

D'autres pays se sont attachés à accélérer les processus de réforme entamés les années précédentes, tels que ceux visant à accroître les incitations à l'allongement de la vie active, à baisser les taux de remplacement futurs dans les systèmes de retraite publics et à faciliter les systèmes de retraite privés par le biais d'avantages fiscaux et d'aides.




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Date index: 2023-11-10
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