Traduction de «incremental recording » (Anglais → Français) :

Si l'impact d'une mesure varie au fil du temps, seul l'incrément doit figurer au tableau.[3] Par nature, les mesures exceptionnelles devraient toujours être mentionnées comme ayant un effet de +/- X l'année du premier impact budgétaire et de -/+ X l'année suivante, de sorte que l'impact total sur le niveau de recettes ou de dépenses pour deux années consécutives soit égal à zéro[4].

Si l'impact d'une mesure varie au fil du temps, seul l'incrément doit figurer au tableau[1].

Malgré un débat public intense et diverses initiatives volontaires prises aux niveaux national et européen, cette situation n’a pas évolué de manière significative au cours des dernières années: depuis 2003, la représentation des femmes au sein des conseils des sociétés n’a en moyenne progressé que de 0,6 point de pourcentage par an.

Il s’agit d’un rapport annuel sur la FOIA qui contient un nombre considérable de statistiques très détaillées concernant le nombre de demandes qu’ils ont reçues et traitées, la décision rendue relativement à chaque demande, le nombre de documents qui ont été divulgués intégralement, le nombre de documents qui ont été divulgués partiellement, les raisons de nature procédurale justifiant le rejet d’une demande et les nombreux renseignements touchant le temps de traitement d’une demande, les augmentations du temps requis pour répondre aux demandes et les sommes affectées au traitement des demandes relatives à la FOIA.

En fait, je pense que notre feuille de route montre que nous avons appuyé plus de la moitié des projets de loi présentés par le gouvernement quand nous les estimions sensés et croyions qu'ils amélioreraient graduellement la politique gouvernementale.

Le système fiscal américain, par exemple, offre un crédit d'impôt plus progressif, parce qu'il maximise ce crédit d'impôt en fonction des antécédents d'investissement en R-D. au cours des trois années antérieures.