Traduction de «indirect speech » (Anglais → Français) :

Cela relève du principe suivant: si vous dites à quelqu'un de faire quelque chose et que vous êtes le PDG d'une société, si vous donnez à quelqu'un l'instruction même indirecte de commettre un crime, ce comportement, cette déclaration que vous faites, ce n'est pas protégé par le droit de parole, pas s'il s'agit d'instructions dans une situation hiérarchique.

- (DE) Monsieur le Président, je suis déçue par l’intervention du commissaire Frattini, car il ne fait rien d’autre que de battre en retraite et d’affirmer qu’il n’interviendra qu’en cas de violation des droits. Cependant, si les principes fondamentaux de l’Union européenne sont violés, nous ne ferons rien.

Q-26 — M. Cummins (Delta—South Richmond) — Concernant la gestion des risques de l’antipaludique méfloquine par Santé Canada et le ministère de la Défense nationale : a) dans le cadre de quels déploiements a-t-on depuis 1990 administré le médicament aux membres des Forces canadiennes; b) Santé Canada a-t-il reçu des Forces canadiennes des rapports d’événements indésirables dans le cadre de l’un ou l’autre de ces déploiements pendant ou tout de suite après le déploiement; c) à combien de Canadiens a-t-on administré le médicament dans le cadre de l’Étude de contrôle de l’innocuité du Lariam de Santé Canada; d) combien de patients ont-ils fait l’objet de rapports de contrôle reçus par Santé Canada directement ou ...[+++]indirectement de Roche dans le cadre de l’Étude de contrôle de l’innocuité du Lariam; e) quels genres d’événements indésirables a-t-on relevés dans le cadre de l’Étude de contrôle de l’innocuité du Lariam jusqu’au moment de l’homologation du médicament en 1993; f) en tout, combien d’événements indésirables a-t-on déclarés à Santé Canada depuis le début de la commercialisation en 1993; g) combien d’événements indésirables comportant l’une ou l’autre des réactions suivantes a-t-on déclarés depuis la mise en marché du médicament en 1993 : hallucinations, réaction de panique, hypervigilance, excitabilité excessive, convulsions, réaction agressive, agitation marquée, suicide, tendance suicidaire, tentative de suicide, pensées destructrices dirigées contre soi, rêves anormaux, perturbation affective, irritabilité, cauchemars, perturbation de la pensée, anxiété, état dépressif, dépression aggravée, étourdissement, accès d’anxiété, sautes d’humeur, pleurs anormaux, psychose, délire, trouble de la parole, trouble de la concentration, peur, euphorie, hystérie, psychose paranoïde, trouble de la mémoire, meurtre; h) quelles mesures Santé Canada a-t-il prises pour s’assurer qu’il est averti des événements indésirables de ce médicament par les médecins qui l’administre ...

Le nombre de fonctionnaires de la fonction publique affecté à des postes liés directement ou indirectement à la Loi sur les langues officielles ou au dossier touchant les minorités de langues officielles a chuté de 50 p. 100 depuis 1993 (1630) Même si dans le discours du Trône on pouvait lire, et je cite:

QQ. se félicitant de la perspective de voir instituer dans tous les États membres des lois sur l'égalité raciale qui couvriront toutes les formes de discrimination aussi bien indirecte que directe, qui protégeront l'État de droit en fixant la limite de la liberté de parole au point où elle incite à la haine ou à la violence raciale et qui, d'usage aisé, permettront la mise en jeu, par l'intermédiaire d'un organisme indépendant, de mécanismes vigoureux d'enquête et d'exécution assortis de sanctions efficaces et dissuasives et garantissant aux victimes une véritable justice sans laquelle toute législation est discréditée,

* Incitation indirecte: discours qui incite de façon indirecte ou risque d’encourager des actes terroristes, par exemple dans le cas où des déclarations passées d’un terroriste peuvent être comprises par des sympathisants comme un appel à continuer les activités terroristes.