Traduction de «insurance transactions » (Anglais → Français) :

Si EDC a concentré le financement et l'assurance pour risque politique des transactions dans un nombre limité de pays, beaucoup de petites et moyennes entreprises se sont prévalues de nos assurances crédit à court terme ainsi que de nos servicesde contrat d'assurance et de cautionnement, parfois pour de toutes petites transactions de moins de 100 000 $, et cela dansun grand nombre de pays africains.

Alors que les principales sociétés spécialisées dans l'assurance-crédit et dans les cautionnements ont réduit leurs volumes assurés en 2009, SACE BT a assuré, durant cette même année, des transactions pour un total de 20,4 milliards d'EUR, ce qui représente une augmentation de 34,2 % par rapport aux 15,2 milliards d'EUR assurés en 2008.

Selon les contributions, la diversité des dispositions nationales régissant les contrats d'assurance vie, d'assurance non-vie de risques de masse et l'assurance obligatoire, fait obstacle au développement des transactions d'assurance transfrontalières.

(30) considérant que certains États membres ne soumettent les opérations d'assurance à aucune forme d'imposition indirecte tandis que la majorité d'entre eux leur appliquent des taxes particulières et d'autres formes de contribution, y compris des surcharges destinées à des organismes de compensation; que, dans les États membres où ces taxes et contributions sont perçues, la structure et le taux de celles-ci divergent sensiblement; qu'il convient d'éviter que les différences existantes ne se traduisent par des distorsions de concurrence pour les services d'assurance entre les États membres; que, sous réserve d'une harmonisation ultéri ...[+++]eure, l'application du régime fiscal, ainsi que d'autres formes de contributions prévues par l'État membre où le risque est situé, est de nature à remédier à un tel inconvénient et qu'il appartient aux États membres d'établir les modalités destinées à assurer la perception de ces taxes et contributions;

Les principes communs relatifs aux primes applicables aux opérations d’assurance-crédit à l’exportation établissent un cadre destiné à instaurer une plus grande transparence dans la fixation des primes d’assurance et fixe, notamment, un postulat de base qui est que les primes doivent converger.

Les États membres doivent veiller à ce que les organismes d'assurance-crédit garantissant pour le compte ou avec le soutien de l'État assurent les opérations qui entrent dans le champ d'application de la police commune selon les modalités contenues dans celle-ci et les règles particulières arrêtées par le Conseil.