Traduction de «interline rate » (Anglais → Français) :

Il en résulte notamment que les transports réalisés dans le cadre d'accords d'interligne sont effectués à des prix négociés entre les chargeurs et les transporteurs ou leurs représentants, et sans réel rapport avec les tarifs qui résultent des consultations tarifaires.

Elles peuvent, par conséquent, être autorisées pour le moment, à condition qu'elles ne portent que sur les tarifs qui favorisent effectivement l'interligne, que la participation à ces consultations soit facultative, que ces consultations ne conduisent pas à un accord sur les tarifs et conditions relatives, que, dans un souci de transparence, la Commission et les États membres concernés puissent y participer en qualité d'observateurs et que les transporteurs aériens participant au mécanisme de consultation soient contraints d'accepter l'interligne, avec tous les autres transporteurs concernés, aux tarifs appliqués par la compagnie aérienn ...[+++]e qui assure le transport pour la catégorie de tarifs en discussion.

b) que ces consultations conduisent à l'interligne, en ce sens que les usagers doivent être en mesure, pour chaque catégorie de tarifs et pour les saisons faisant l'objet des consultations:

(5) Les consultations tarifaires pour le transport des passagers et des marchandises peuvent contribuer à l'acceptation générale des conditions d'interligne, ce dont bénéficient à la fois les transporteurs et les usagers.

M. Robert Reding: En général, ils se ressemblent beaucoup parce que les tarifs intercompagnies sont fixés sur une base internationale.

Pour celui qui réserve sur Canadian régional et poursuit son voyage jusqu'à une destination qui n'est pas desservie par Canadian, le transporteur ne paie que ce que l'on appelle un tarif intercompagnies, qui représente une fraction du tarif ou de la distance, selon ce que prévoit l'accord.