Traduction de «international marketing supervision network » (Anglais → Français) :

La Commission s'inspirera donc de l'expérience des centres européens et des euro-guichets, et travaillera avec les centres d'information et d'assistance qui viennent d'être créés dans le cadre du réseau extrajudiciaire européen et avec le réseau international de contrôle de la commercialisation, afin de s'attaquer aux problèmes actuels en suspens et d’encourager ces réseaux à coopérer étroitement avec l'industrie.

C'est pourquoi la Commission a d'ores et déjà alerté les autorités compétentes au sein des États membres en passant par le groupe européen du Réseau international de surveillance des pratiques commerciales (IMSN).

C'est pourquoi la Commission a d'ores et déjà alerté les autorités compétentes au sein des États membres en passant par le groupe européen du Réseau international de surveillance des pratiques commerciales (IMSN).

Sans confiance dans l'efficacité et la qualité de la surveillance et de la mise en oeuvre dans tout le marché intérieur, il ne saurait y avoir de marché des services financiers véritablement intégré fondé sur un réseau d'autorités des États membres.

Plus précisément, Investissement Canada cherchera normalement à obtenir de l'investisseur étranger un ou plusieurs engagements, par exemple: l'engagement d'appuyer les auteurs canadiens, notamment en établissant des co-entreprises avec des éditeurs sous contrôle canadien pour que les auteurs canadiens qu'ils publient aient accès à de nouveaux marchés nationaux et internationaux; l'engagement de soutenir l'infrastructure du réseau de distribution du livre, par exemple en distribuant des titres importés par l'entremise d'un éditeur/diffuseur exclusif sous contrôle canadien; en maintenant au Canada des opérations d'entreposage et d'exécution de commandes entièrement intégrées pour les ouvrages de publication récente et les ouvrages de fond; ...[+++] en participant activement aux projets coopératifs de l'industrie concernant les opérations de commercialisation, de distribution et de commande; (1620) L'accessibilité sur une base contractuelle à l'infrastructure de commercialisation et de distribution de l'entreprise au Canada ou à son réseau international par les éditeurs sous contrôle canadien dont les intérêts sont compatibles; Une aide financière et professionnelle aux établissements qui offrent des programmes d'enseignement et de recherche dans le domaine de l'édition.

PROGRAMME STRATEGIQUE SUR LE MARCHE INTERIEUR - CONCLUSIONS DU CONSEIL "Le Conseil rappelant les engagements contenus dans sa résolution du 7 décembre 1992 sur les moyens d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur se félicite du programme stratégique de la Commission sur le marché intérieur dont il accueillit favorablement les grandes lignes prend note des conclusions du Conseil européen de Bruxelles des 10 et 11 décembre 1993 concernant la pleine utilisation du marché unique et le développement des réseaux transeuropéens et souligne la nécessité d'une approche coordonnée dans leur mise en oeuvre prend note également de l'invitation de ce même Conseil ...[+++]européen au Conseil et à la Commission de poursuivre leurs travaux à la lumière des orientations pertinentes du Conseil européen et du programme stratégique de la Commission attend par conséquent avec grand intérêt l'élaboration et la transmission par la Commission des communications et propositions esquissées dans le programme stratégique relatives aux mesures à définir afin d'assurer une mise en oeuvre et une gestion dynamiques du marché intérieur s'engage à examiner avec priorité ces communications et propositions en vue de parvenir à des décisions rapides".