Traduction de «international sign association » (Anglais → Français) :

vu la «charte de Milan» , présenté lors de l'Expo 2015 consacrée au thème «Nourrir la planète, énergie pour la vie» et signée par plus d'un million de chefs d'État ou de gouvernement et de simples citoyens, qui invite chaque citoyen, association, entreprise ou institution nationale et internationale à prendre ses responsabilités pour permettre aux générations à venir de jouir de leur droit à l'alimentation et qui contient des engag ...[+++]ements contraignants en vue de garantir ce droit dans le monde entier,

A. considérant que les droits des femmes, tels que reconnus par les conventions internationales et les normes juridiques, devraient systématiquement constituer la pierre angulaire de toutes les relations bilatérales, notamment celles avec les pays tiers ayant signé des accords d'association et de coopération avec l'Union européenne;

En avril 2002, le Royaume-Uni a signé un protocole d'accord avec le gouvernement indonésien pour lutter contre l'exploitation clandestine des forêts et le commerce international du bois et des produits du bois acquis illicitement, qui y est associé.

1. Le comité est saisi dans les cas et selon les procédures prévues par l'accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE(1), signé à Bruxelles le 18 s ...[+++]eptembre 2000, ci-après dénommé "accord interne", et, le cas échéant, par la décision 2001/822/CE du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne ("décision d'association outre-mer")(2).

Dans les Balkans Occidentaux, les Accords de Stabilisation et d'Association établis entre l'Union et les Etats de la région comportent une large composante JAI (ex. Programme CARDS). Sur le plan international, les Etats membres et la Communauté ont signé la convention des Nations unies sur le crime organisé et les protocoles sur les passeurs et sur la traite des êtres humains.

f) «convention de Varsovie», la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, ou la convention de Varsovie, telle que modifiée à La Haye le 28 septembre 1955 ou encore la convention complémentaire à la convention de Varsovie, signée à Guadalajara le 18 septembre 1961, selon que l'une ou l'autre est applicable au contrat de transport de voyageurs en cause, ainsi que l'ensemble des instruments internationaux en vigueur qui les complètent ou en découlent.