Traduction de «invitation-to-tender schedule » (Anglais → Français) :

Le profil d’acheteur peut comprendre des avis de préinformation, visés à l’article 30, paragraphe 1, premier alinéa, des informations sur les appels d’offres en cours, les achats programmés, les contrats passés, les procédures annulées, ainsi que toute information générale utile, comme un point de contact, un numéro de téléphone et de télécopie, une adresse postale et une adresse électronique.

(Le document est déposé) Question n 70 Mme Meili Faille: En ce qui concerne les grands projets en technologie de l’information, et spécifiquement les quatre piliers de l’Initiative des services partagés: a) le gouvernement a-t-il préparé un plan détaillé assorti d'échéanciers pour expliquer comment il procédera avec la mise en oeuvre de ces grands projets, (i) si oui, quels sont les détails de ce plan, (ii) si non, quelles sont les raisons de l’inexistence d’un tel document; b) pour chacun des piliers, (i) quels sont les ministères qui pourraient être clients, (ii) quelle est la valeur estimée du projet (allant du minimum prévu au maximum prévu), (iii) quelle est la description de chaque ...[+++] projet, (iv) quels sont les facteurs de réussites clés, (v) quels sont les avantages et coûts estimés, (vi) quelle est la capacité organisationnelle du ministère, (vii) quelle est la date prévue pour le lancement du projet pour l’appel d’offres, (viii) l’attribution du contrat sera-t-elle faite à un seul fournisseur ou à plusieurs, (ix) pour ces contrats à long terme, de quels moyens dispose le gouvernement pour changer de fournisseurs en cours de réalisation du projet; c) pour ce qui est du processus entourant la mise en œuvre des grands projets, (i) quels sont les détails du plan d'affaires ayant servi à justifier les projets, (ii) le plan d'affaires a-t-il fait l'objet d'une révision indépendante et, si oui, quels individus ou organismes y ont-ils participé, (iii) quels sont les détails des études d’impact sur les petites et moyennes entreprises (PME) de la région d’Ottawa-Gatineau ou ailleurs, (iv) quelle stratégie est-elle utilisée pour mitiger l’impact sur les PME, (v) existe-t-il une étude d’impact de ces projets sur l’industrie de la technologie de l’information et, si oui, quels en sont les détails?

b) Le profil d'acheteur peut comprendre des avis périodiques indicatifs, visés à l'article 41, paragraphe 1, de l'information sur les appels en cours, les achats programmés, les contrats passés, les procédures annulées, ainsi que toute information générale utile, comme un point de contact, un numéro de téléphone et de télécopie, une adresse postale et une adresse e-mail.

«Programme PHARE · Décision annulant un appel d'offres et lancement d'un nouvel appel d'offres · Recours en indemnité · Recevabilité · Préjudice résultant de la perte subie par un soumissionnaire, de son manque à gagner et de l'atteinte portée à son image de marque»

Le deuxieme volet du programme de la Commission vise a sensibiliser les milieux d'affaires, de generaliser l'adjudication publique communautaire (en limitant les exemptions comme les marches de gre a gre) de generaliser l'usage desnormes europeennes dans les appels d'offres et de mieux organiser leur publication, notamment en prolongeant les delais de soumission - tenant compte des distances geographiques a l'interieur du marche commun.

Le deuxieme volet du programme de la Commission vise a sensibiliser les milieux d'affaires, de generaliser l'adjudication publique communautaire (en limitant les exemptions comme les marches de gre a gre) de generaliser l'usage desnormes europeennes dans les appels d'offres et de mieux organiser leur publication, notamment en prolongeant les delais de soumission - tenant compte des distances geographiques a l'interieur du marche commun.