Traduction de «itinerant sale » (Anglais → Français) :

La directive reconnaît que pour certains petits commerces de détail, l'obligation d'indiquer le prix à l'unité de mesure pourrait parfois constituer une charge excessive en raison du nombre de produits offerts à la vente, de la surface de vente, de la nature du lieu de vente, ou de la forme du commerce lui-même (par exemple, certains types de commerces ambulants).

«détaillants» : les personnes physiques ou morales ou groupements de ces personnes qui exercent professionnellement une activité commerciale comportant la vente directe au consommateur par petites quantités, à déterminer par chaque État membre compte tenu des caractéristiques particulières du commerce et de la distribution, à l'exclusion de ceux qui utilisent des caves équipées pour le stockage et, le cas échéant, d'installations pour le conditionnement des vins en quantités importantes ou qui procèdent à la vente ambulante de vins transportés en vrac.

d) "détaillants": les personnes physiques ou morales ou groupements de ces personnes qui exercent professionnellement une activité commerciale comportant la vente directe au consommateur par petites quantités, à déterminer par chaque État membre compte tenu des caractéristiques particulières du commerce et de la distribution, à l'exclusion de ceux qui utilisent des caves équipées pour le stockage et, le cas échéant, d'installations pour le conditionnement des vins en quantités importantes ou qui procèdent à la vente ambulante de vins transportés en vrac.

Dans la mesure où l'obligation d'indiquer le prix à l'unité de mesure constituerait une charge excessive pour certains petits commerces de détail en raison du nombre des produits offerts à la vente, de la surface de vente, de la nature du lieu de vente, des conditions spécifiques de ventes où le produit n'est pas directement accessible au consommateur ou de certaines formes de commerce, telles que certains types particuliers de commerce ambulant, les États membres peuvent, pendant une période transitoire suivant la date visée à l'article 11, paragraphe 1, prévoir que l'obligation d'indiquer le prix à l'unité de mesure des produits autres ...[+++] que ceux commercialisés en vrac, qui sont offerts par lesdits commerces, ne s'applique pas, sous réserve de l'article 12.

Les États membres peuvent prévoir que l'obligation d'indiquer le prix à l'unité de mesure des produits autres que ceux commercialisés en vrac, qui sont offerts par certains petits commerces de détail, ne s'appliquent pas, sous réserve de l'article 13, dans la mesure où l'obligation d'indiquer le prix à l'unité de mesure constituerait une charge excessive pour ces commerces en raison du nombre des produits offerts à la vente, de la surface de vente, de la nature du lieu de vente, des conditions spécifiques de ventes où le produit n'est pas directement accessible au consommateur ou de certaines formes de commerce, tels que certains types p ...[+++]articuliers de commerce ambulant.

- apparaît impraticable en raison du nombre des denrées offertes à la vente, de la surface de vente, de la disposition du lieu de vente ou des conditions spécifiques à certaines formes de commerce, telles que certains types particuliers de commerce ambulant.