Traduction de «regional joint-trade table wine committee » (Anglais → Français) :

- (EN) Madame la Présidente, je remercie vivement le Parlement européen et, en particulier, le rapporteur, Mme Batzeli, ainsi que la commission de l’agriculture et du développement rural, la commission du commerce international et la commission du développement régional pour leur travail de préparation de ce rapport d’initiative sur la communication de la Commission intitulée «Vers un secteur viticole européen durable».

Compte tenu de l’élargissement de l'Union européenne, le 1er mai 2004, et à la lumière des conclusions de la réunion du premier comité mixte de l'accord relatif au commerce du vin qui s'est tenue le 8 janvier 2004 à Santiago du Chili, des conclusions de la réunion du comité d'association qui s'est tenue en décembre 2004 à Santiago du Chili et des conclusions de la deuxième réunion du comité mixte de l'accord relatif au commerce du vin et de la première réunion du comité mixte de l'accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées annexé à l'accord d'association UE-Chili, qui se sont tenues les 13 et 14 juin ...[+++] 2005 à Madrid, il est nécessaire d'apporter des modifications techniques aux appendices I (indications géographiques des vins originaires de la Communauté), II (indications géographiques des vins originaires du Chili), III (liste des mentions traditionnelles de la Communauté) et IV (mentions de qualité complémentaires du Chili) de l'accord relatif au commerce du vin.

Nous voulons que soient soutenues les méthodes de production biologique, et nous souhaitons également – nous avons proposé un amendement à cet effet – que les régions puissent décider, par un vote à la majorité, que leurs vins ne puissent être commercialisés qu'en bouteilles.

En outre, la Communauté européenne a également déployé des activités multilatérales et présenté un certain nombre de propositions au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dans le cadre tant du Conseil des Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (APDIC) que du Comité de l’agriculture, pour s’efforcer de créer un registre multilatéral des indications géographiques, d’étendre le régime des indications géographiques pour le vin à tous les produits et de «récupérer» un certain nombre d’appellati ...[+++]ons qui ont fait l’objet d’interprétations au titre des dérogations ADPIC dans un sens qui limite l’accès au marché des produits désignés par ces appellations.

J’ai l’honneur de me référer aux réunions du comité mixte instauré conformément à l’article 30 de l’annexe V de l’accord d’association (accord relatif au commerce du vin).

1. Les États membres peuvent prévoir que l'agrément visé à l'article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, est donné par des commissions régionales qui attestent que les vins répondent aux caractéristiques qualitatives des vins de table des régions de production dont ils sont issus.