Traduction de «know-how confidentiality » (Anglais → Français) :

Les secrets d’affaires (également appelés «informations commerciales confidentielles» ou «renseignements non divulgués») sont utilisés par les entreprises de toutes tailles, dans tous les secteurs économiques, pour protéger des informations aussi diverses que, par exemple, le procédé de fabrication des pneus Michelin, la recette du «pasteis de Belém» (un flan pâtissier portugais), la technologie et les savoir-faire utilisés dans les avions Airbus ou encore l'algorithme de recherche de Google.

9. demande la libération du pouvoir d'achat du secteur public afin de stimuler l'innovation à travers les marchés publics, notamment l'achat public avant commercialisation, dans le but de permettre aux pouvoirs publics de partager les risques et les bénéfices avec les fournisseurs, sans nécessiter d'aides d'État; souligne l'importance de garantir le respect par les pouvoirs adjudicateurs de la confidentialité des solutions innovantes, particulièrement en terme de savoir-faire, présentées par les entreprises soumissionnaires; propose que les aides d'État et les règles de passation des marchés publics concernées soient simplifiées et ren ...[+++]dues plus flexibles; appelle à une politique volontariste, par le biais du soutien et de la formation, en ce qui concerne la sécurité juridique pour les autorités publiques et les fournisseurs choisissant des solutions innovantes;

«informations commerciales confidentielles», les informations contenant un savoir-faire, des secrets commerciaux ou d'autres renseignements techniques, commerciaux ou financiers qui:

La Commission veille à ce que toutes les informations qui lui sont communiquées concernant le savoir-faire préexistant et les connaissances escomptées ou acquises au cours d'une action indirecte soient traitées de manière confidentielle.

5. Aux fins du présent accord, les droits de propriété intellectuelle couvrent en particulier les droits d'auteur, y compris les droits d'auteur en matière de logiciels informatiques, et les droits voisins, y compris les modèles artistiques, et la propriété industrielle qui inclut les modèles d'utilité, les brevets, y compris les brevets concernant les inventions biotechnologiques et les espèces végétales ou d'autres systèmes sui generis, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques, y compris les appellations d'origine, les marques des marchandises et services, les topographies de circuits intégrés ainsi que la protection juridique des bases de données et la protection contre la concurrence déloyale visée à l'article 1 ...[+++]0bis de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et la protection de renseignements confidentiels non divulgués en matière de savoir-faire.

M. Lacroix : Les renseignements sur nos budgets et sur notre façon de les diviser par plateforme sont confidentiels chez CBC/Radio-Canada parce qu'ils peuvent donner des avantages concurrentiels aux gens qui en connaîtraient les détails.