Traduction de «lao people’s democratic republic » (Anglais → Français) :

«CONSIDÉRANT que l'article 18, troisième alinéa, dudit traité tel que modifié par l'article 1er du troisième protocole susmentionné dispose que les États situés en dehors de l'Asie du Sud-Est et les organisations régionales dont les membres sont exclusivement des États souverains peuvent adhérer au traité sous réserve de l'accord de l'ensemble des États d'Asie du Sud-Est, à savoir le Brunei Darussalam, le Royaume du Cambodge, la République d'Indonésie, la République démocratique populaire lao, la Malaisie, la République de l'Union du Myanmar, la République des Philippines, la République de Singapour, le Royaume de Thaïlande et la Républi ...[+++]que socialiste du Viêt Nam; et».

Par le règlement (CE) no 1208/2004 (4) du Conseil, le droit antidumping définitif a été étendu aux importations de mécanismes pour reliures à anneaux expédiées du Vietnam, qu'elles soient déclarées originaires du Vietnam ou non, et par le règlement (CE) no 33/2006 (5) du Conseil aux importations de mécanismes pour reliures à anneaux expédiées de la République démocratique populaire lao, qu'elles soient déclarées originaires de la République démocratique populaire lao ou non.

[18] Article premier de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge, JO L 269 du 19.10.1999, p.18; article premier de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt Nam, JO L 136 du 7.6.1996, p.29; article premier de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République démocratique lao, JO L 334 du 5.12.1997, p. 15; en revanche l'accord de coopération entre la Communauté européenne et l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, JO L 144 du 10.6.198 ...[+++]0, p. 2, ne comporte pas de clause de l'«élément essentiel».

«Les États situés en dehors de l'Asie du Sud-Est peuvent également adhérer au présent traité, moyennant l'accord de l'ensemble des États d'Asie du Sud-Est, à savoir le Brunei Darussalam, le Royaume du Cambodge, la République d'Indonésie, la République démocratique populaire lao, la Malaisie, l'Union du Myanmar, la République des Philippines, la République de Singapour, le Royaume de Thaïlande et la République socialiste du Viêt Nam».

CONSIDÉRANT que l'article 18, troisième alinéa, dudit traité tel que modifié par l'article 1er du troisième protocole susmentionné dispose que les organisations régionales dont les membres sont exclusivement des États souverains peuvent adhérer au traité moyennant l'accord de l'ensemble des États d'Asie du Sud-Est, à savoir le Brunei Darussalam, le Royaume du Cambodge, la République d'Indonésie, la République démocratique populaire lao, la Malaisie, l'Union du Myanmar, la République des Philippines, la République de Singapour, le Royaume de Thaïlande et la République socialiste du Viêt Nam,

«Le présent traité est ouvert à l'adhésion d'États situés en dehors de l'Asie du Sud-Est et d'organisations régionales dont les membres sont exclusivement des États souverains, moyennant l'accord de l'ensemble des États d'Asie du Sud-Est, à savoir le Brunei Darussalam, le Royaume du Cambodge, la République d'Indonésie, la République démocratique populaire lao, la Malaisie, l'Union du Myanmar, la République des Philippines, la République de Singapour, le Royaume de Thaïlande et la République socialiste du Viêt Nam».