Traduction de «legislation on waste removal » (Anglais → Français) :

Parmi les exemples évidents de travaux publics, on compte les usines de traitement des eaux usées, les routes et le transport en commun et parmi les moins évidents, les feux de signalisation, les systèmes de service public, le déneigement, l'enlèvement des déchets, les programmes de recyclage et les parcs.

Le problème des intrants et de l'évacuation des déchets est au coeur de ce qui s'est passé à Kashechewan et à North Battleford, où la distinction entre les deux était inadéquate.

Dans les deux cas, le droit italien exclut de la définition de la notion de déchets les déchets destinés à être réutilisés dans un cycle de production, ce qui est contraire au droit communautaire sur les déchets (notamment la directive-cadre sur les déchets).

iv) étendre ou réviser la législation sur les déchets, y compris pour les déchets de construction et de démolition, les boues d'épuration(15) les déchets biodégradables, les emballages(16) les piles(17) et les transferts de déchets(18); préciser la distinction entre ce qui est déchet et ce qui ne l'est pas et élaborer des critères adéquats pour le développement de l'annexe II A et II B de la directive-cadre relative aux déchets(19).

Déchets: Avec 80% de la population vivant dans des zones urbaines, une proportion équivalente de divers types de déchets, tels que les déchets solides municipaux, les boues d'épuration, les déchets commerciaux, les déchets de construction et de démolition sont produits dans les agglomérations, et entrent dans le champ de la législation environnementale applicable aux déchets.

Rapport de la Commission du novembre 2009 concernant la mise en œuvre de la législation communautaire en matière de déchets, notamment de la directive 2006/12/CE relative aux déchets, la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux, la directive 75/439/CEE concernant les huiles usagées, la directive 86/278/CEE relative aux boues d’épuration, la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets et la directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques pour la période 2004-2006 [ COM(2009) 633 final – Non publié ...[+++]au Journal officiel].