1. An authorisation shall be required for the export of
dual-use items not listed in Annex I if the exporter has been inform
ed by the competent authorities of the Member State in which he is established that the items in question are or may be intended, in their entirety or in part, for use in connection with the development, production, handling, operation, maintenance, storage, detection, identification or dissemination of chemical, biological or nuclear weapo
ns or other nuclear explosive ...[+++] devices or the development, production, maintenance or storage of missiles capable of delivering such weapons.1. L'exportation des biens à double usage ne
figurant pas sur la liste de l'annexe I est soumise à
autorisation si les autorités compétentes de l'État membre où l'exportateur est établi ont informé celui-ci que les produits en question sont ou peuvent être destinés, entièrement ou en partie, à contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l'entretien, au stockage, à la détection, à l'identification ou à la dissémination d'armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou d'autres dis
positifs n ...[+++]ucléaires explosifs, ou au développement, à la production, à l'entretien ou au stockage de missiles pouvant servir de vecteurs à de telles armes.
