Traduction de «lists tariff headings » (Anglais → Français) :

8)«produits de la pêche», tous les produits relevant du chapitre 03 et des positions tarifaires 1604 et 1605 de la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun , à l'exception des produits dont la liste figure à l'annexe I du présent règlement.

Ces critères peuvent être basés sur des modifications de positions tarifaires, la valeur ajoutée, un besoin de transformation spécifique, l’utilisation d’intrants entièrement obtenus ou, très souvent, une combinaison de ces éléments. En outre, il convient de tenir compte de règles supplémentaires portant sur des opérations minimales (qui ne peuvent jamais acquérir le statut d'origine) et de tolérances.

5. Jusqu'à la suspension totale des droits du tarif douanier commun conformément aux dispositions des paragraphes 3 et 4, un contingent tarifaire global à droit nul est ouvert pour chaque campagne de commercialisation pour les produits correspondant à la position tarifaire 1006 et à la sous-position 1701 11 10, originaires des pays les moins avancés figurant à l'annexe IV. Les contingents tarifaires de départ pour les campagnes de commercialisation 2001/2002 sont fixés à 2517 tonnes, exprimées en équivalent de riz décortiqué, pour les produits correspondant à la position tarifaire 1006, et à 74185 tonnes, exprimées en équivalent de sucr ...[+++]e blanc, pour les produits correspondant à la sous-position 1701 11 10.

2. En ce qui concerne les produits agricoles originaires du Chili relevant des chapitres 7 et 8 et des positions 2009 et 2204 30 de la nomenclature combinée, et dont la liste figure à l'annexe I sous la catégorie "PE", pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application de droits ad valorem et d'un droit spécifique, le démantèlement tarifaire porte uniquement sur les droits ad valorem.

Il a examiné aussi le caractère ancien ou de collection à donner aux moyens de transport et s'est prononcé sur la prise en compte du caractère indicatif des codes tarifaires repris à l'annexe.

CONSIDERANT QUE, SELON LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1053/68 DE LA COMMISSION, DU 23 JUILLET 1968, PORTANT DEFINITION DES CONDITIONS AUXQUELLES EST SUBORDONNEE L'ADMISSION DE CERTAINS PRODUITS LAITIERS DANS CERTAINES POSITIONS TARIFAIRES ( 2 ), L'ADMISSION DE PRODUITS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DANS LES SOUS-POSITIONS 04.02 B I A ), 04.04 . A I, 04.04 B, 04.04 D I ET 04.04 E I B ) 2, VISES A L'ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 823/68 DU CONSEIL, DU 28 JUIN 1968, DETERMINANT LES GROUPES DE PRODUITS ET LES DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AU CALCUL DES PRELEVEMENTS DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 3 ), EST SUBORDONNEE A LA PRESENTATION D'UN CERTIFICAT DUMENT VISE PAR UN ORGANISME EMETTEUR FIGURANT SUR UNE LISTE ...[+++]A ETABLIR ;