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Mackenzie Valley Resource Management Act
Mackenzie Valley Surface Rights Act
Surface Rights Act

Traduction de «mackenzie valley surface rights act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Mackenzie Valley Surface Rights Act

Loi sur l'Office des droits de surface de la vallée du Mackenzie


Mackenzie Valley Resource Management Act [ An Act to provide for an integrated system of land and water management in the Mackenzie Valley, to establish certain boards for that purpose and to make consequential amendments to other Acts ]

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie [ Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
95 (1) The Wekeezhii Land and Water Board established by section 57.1 of the Mackenzie Valley Resource Management Act, as enacted by section 31 of this Act, may not exercise its powers or perform its duties under sections 58.1 and 59, subsections 60(1) and (2), sections 79.1 to 79.3, 80.1 and 88 and subsection 89(2) of the Mackenzie Valley Resource Management Act until six months after the coming into force of this Act.

95 (1) L’Office des terres et des eaux du Wekeezhii constitué par l’article 57.1 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, édicté par l’article 31 de la présente loi, ne peut exercer, pour une période de six mois suivant l’entrée en vigueur de celle-ci, les attributions visées aux articles 58.1 et 59, aux paragraphes 60(1) et (2), aux articles 79.1 à 79.3, 80.1 et 88 et au paragraphe 89(2) de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.


I urge the groups in the southern Mackenzie Valley to focus not on the present challenges that the Mackenzie Valley Resource Management Act may present, but on the long-term benefits of supporting the passage of the Mackenzie Valley Resource Management Act, which establishes one integrated system of environmental management for the Mackenzie Valley.

Je demanderais donc aux groupes du sud de la vallée du Mackenzie de s'attacher non pas aux défis actuels que la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie peut présenter, mais sur les avantages à long terme de l'adoption de cette loi qui prévoit un système intégré de gestion environnementale pour la vallée du Mackenzie.


That the Committee recommend to the House that it be granted the power during its consideration of Bill C-15, An Act to replace the Northwest Territories Act to implement certain provisions of the Northwest Territories Lands and Resources Devolution Agreement and to repeal or make amendments to the Territorial Lands Act, the Northwest Territories Waters Act, the Mackenzie Valley Resource Management Act, other Acts and certain orders and regulations, to divide the Bill in two separate bills such that those sections ...[+++]

Que le Comité recommande à la Chambre de lui conférer le pouvoir, durant son examen du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d’autres lois et certains décrets et règlements, de diviser le projet de loi en deux projets de loi ...[+++]


Streamlining regulatory processes was identified as a key area of reform under the Action Plan,15 to be effected through the introduction of legislation such as the Nunavut Planning and Project Assessment Act, surface rights legislation in the Northwest Territories, and amendments to the Mackenzie Valley Resource Management Act (MVRMA).16

Désignée comme l’un des éléments clés de la réforme proposée dans le Plan d’action 15, la rationalisation des processus réglementaires sera mise en œuvre par la présentation de mesures législatives telles que la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut et d’une loi sur les droits de surface dans les Territoires du Nord-Ouest et par la modification de la Loi sur la gestion des ressources de la ...[+++]


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However, in the area of the Mackenzie Valley Resource Management Act process, while we have been pushing the envelope with reference to the inherent right policy and the recognition, to the extent possible, of Dogrib jurisdiction over matters that are contained within the Mackenzie Valley Resource Management Act process land use planning we will be able to recognize Dogrib jurisdiction for land use planning on their lands.

Cependant, en ce qui concerne la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, même si nous avons recommandé la politique du droit inhérent et la reconnaissance, dans la mesure du possible, de la compétence des Dogrib sur des questions que l'on retrouve dans cette loi aménagement du territoire nous pourrons reconnaître la compétence des Dogrib en matière d'aménagement du territoire sur leurs terres.




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Date index: 2021-06-23
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