Traduction de «made fast to the bank » (Anglais → Français) :

c) la valeur totale des prêts non remboursés que la banque étrangère et les entités qui y sont liées ont consentis, soit individuellement, soit conjointement, à des entités canadiennes exerçant l’une ou l’autre des activités visées au paragraphe (1) dont la banque étrangère ou une entité qui y est liée détient le contrôle ou dans laquelle elle détient un intérêt de groupe financier en vertu de l’alinéa 522.08(1)f) de la Loi.

c) l’ouvrier n’ait été pourvu d’un câble attaché à sa ceinture et à un support solide situé à l’extérieur du réservoir ou de tout autre récipient; ce câble doit être d’une longueur suffisante à partir du support situé à l’extérieur pour atteindre tous les endroits de travail dans ce réservoir ou récipient; et il doit avoir une résistance suffisante pour porter le poids de l’ouvrier; cet ouvrier doit en outre être assisté de deux hommes dont la fonction est de se tenir à l’extérieur du réservoir et de surveiller attentivement l’ouvr ...[+++]ier qui est à l’intérieur.

Avec la création du MSU, des changements ont été apportés aux règles de vote de l’Autorité bancaire européenne (ABE), pour faire en sorte que les pays participant au MSU ne dominent pas indûment le conseil des autorités de surveillance de l’ABE.

4.2 Les paiements dus par la Commission sont effectués sur le compte bancaire suivant du bénéficiaire :

Par conséquent, étant donné notamment que ce projet de loi donne suite à la vaste majorité des recommandations qu'a présentées, il y a deux ans, le comité sénatorial des banques et du commerce - recommandations qui ont été unanimement adoptées par le comité et qui ont découlé de la série d'audiences dites de La Confédération, Compagnie d'assurance-Vie qu'a tenues le comité -, j'exhorte les sénateurs à adopter rapidement ce projet de loi en deuxième lecture et à le renvoyer au plus tôt au comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

Thaïlande: les banques européennes pourront davantage tirer profit de l'expansion rapide des centres bancaires offshore de Bangkok, car sept nouvelles licences seront accordées d'ici à 1987 à des banques offshore exploitant le marché national thaïlandais. Philippines: pour la première fois depuis 50 ans, les compagnies d'assurance européennes auront toute liberté pour s'établir aux Philippines avec la garantie qu'elles ne feront l'objet d'aucune discrimination. Singapour: l'accès au marché offshore de Singapour, un des plus importants en Asie, sera garanti. Brésil: les banques européennes seront autorisées à participer à la privatisation ...[+++] des banques publiques au Brésil.