Traduction de «made fast to the shore » (Anglais → Français) :

Pour assurer la bonne application des règles énoncées dans le présent règlement et de rendre ces notifications rapides, efficaces, précises, financièrement rationnelles et compatibles avec la protection des données à caractère personnel, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'établissement des mesures nécessaires relatives aux notifications à effectuer par les États membres à la Commission ou aux fins de la vérification, du contrôle, du suivi, de l'évaluation et de l'audit des paiements directs et du respect des obligations figurant dans les accords internationaux, y compris les exigences en matière de notification dans le cadre ...[+++] desdits accords et en ce qui concerne d'autres règles établissant la nature et le type d'informations à notifier, les catégories de données à traiter et le délai de conservation maximal, les droits d'accès aux informations ou aux systèmes d'information, ainsi que les conditions de publication des informations.

c) l’ouvrier n’ait été pourvu d’un câble attaché à sa ceinture et à un support solide situé à l’extérieur du réservoir ou de tout autre récipient; ce câble doit être d’une longueur suffisante à partir du support situé à l’extérieur pour atteindre tous les endroits de travail dans ce réservoir ou récipient; et il doit avoir une résistance suffisante pour porter le poids de l’ouvrier; cet ouvrier doit en outre être assisté de deux hommes dont la fonction est de se tenir à l’extérieur du réservoir et de surveiller attentivement l’ouvrier qui est à l’intérieur.

a) ses amarres ne peuvent, sauf en cas d’urgence, être coupées ou larguées sans avis de cette intention à son capitaine ou responsable, et

15 (1) Le capitaine d’un bâtiment qui transporte des passagers et qui est amarré à un quai à des fins autres que l’embarquement ou le débarquement des passagers veille, s’il y a des passagers à bord, à ce qu’il y ait plus d’une sortie permettant de quitter le bâtiment.

Aligné le long de la rambarde, un groupe armé a crié et a menacé de monter à bord si le navire osait accoster.

2. Lorsqu’une quantité de poisson supérieure au seuil visé au paragraphe 1 doit être débarquée, le capitaine du navire de pêche communautaire concerné s’assure que le débarquement en question est effectué uniquement dans un port désigné ou un lieu situé à proximité du littoral dans la Communauté.