Traduction de «market compartmentation » (Anglais → Français) :

cloisonnement du marché

Évaluation de la compartimentation et de la dépressurisation des logements dans les nouvelles tours d'habitation

wagon couvert à cloisons mobiles [ wagon à cloisons mobiles ]

marché de la drogue (1) | marché noir de la drogue (2) | marché des stupéfiants (3)

Loi fédérale du 27 juin 1969 sur la commercialisation du fromage | Réglementation du marché du fromage

42. estime que l'agenda numérique de l'Union européenne aura un impact profond dans les domaines de la culture, des médias et de l'éducation; pense que cela exige une approche intégrée et non cloisonnée; estime qu'il faudra impérativement être attentif à l'impact des nouveaux médias et s'engager à ce titre à encourager les compétences liées aux TIC et les contenus et services en ligne parallèlement aux aspects économiques, techniques et de marché intérieur de toutes les initiatives politiques qui seront prises dans le cadre de l'agenda numérique; considère à cet égard que l'harmonisation du droit d'auteur européen stimulera l'innovati ...[+++]on et l'esprit d'entreprise dans le domaine culturel et médiatique;

1. considérant que les disparités entre législations nationales en matière de contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel d'un ou de plusieurs biens immobiliers sont de nature à entraîner des entraves au bon fonctionnement du marché intérieur, des distorsions de concurrence et un cloisonnement des marchés nationaux;

considérant que, par le règlement (CEE) n° 1023/70 du Conseil, du 25 mai 1970, portant établissement d'une procédure commune de gestion des contingents tarifaires (1), la Communauté s'était dotée d'une procédure de gestion des contingents quantitatifs fondée sur le principe d'une répartition des contingents entre les États membres, pouvant impliquer un cloisonnement du marché communautaire et des contrôles aux frontières internes pour les produits concernés;

Il s'en suit, vu l'étroite interdépendance de la gestion des déchets et de multiples activités industrielles et commerciales que l'absence d'un concept communautaire de gestion des déchets risque d'affecter la protection de l'environnement mais aussi la réalisation du marché intérieur en créant des distorsions de concurrence et des déplacements injustifiés d'investissements voire un cloissonnement du marché.