Traduction de «mechanical indicator » (Anglais → Français) :

159 (1) La plage totale du dispositif de mise à zéro d’un appareil électronique qui peut être réglée de l’extérieur ne doit pas excéder 4 pour cent de la portée nominale de l’appareil, à moins que le réglage ne soit effectué au moyen d’un outil non fixé en permanence au dispositif de réglage; le dispositif de réglage, une fois mis en marche, doit ramener l’affichage du poids à zéro.

Concernant chacun des programmes pour les enfants (de la petite enfance à la jeunesse) des ministères et organismes fédéraux, le gouvernement peut-il indiquer: a) l'année où fut mis en place le programme; b) depuis 1989: i) la ventilation complète des sommes allouées pour chaque exercice financier; ii) les mécanismes mis en place pour mesurer l'efficacité dudit programme; iii) les suivis et modifications apportés au programme suite aux évaluations; iv) les coûts administratifs annuels pour la gestion du programme; v) le ou les mécanismes que le gouvernement fédéral a mis en place pour assurer la coordination de ces programmes?

4. Tout État membre auquel une demande d'aide est adressée par l'intermédiaire du mécanisme de l'Union détermine rapidement s'il est en mesure d'apporter l'assistance demandée et informe l'État membre demandeur de sa décision via le CECIS, en précisant l'étendue, les modalités et, le cas échéant, le coût de l'aide qu'il pourrait fournir.

3.2.2. Élaborer des mécanismes d'analyse et de diffusion, dont les rapports sur la santé dans la Communauté, le portail de la santé et des conférences; fournir des informations aux citoyens, aux parties prenantes et aux responsables politiques, et élaborer des mécanismes de consultation et des processus participatifs; établir régulièrement des rapports sur la santé dans l'Union européenne, fondés sur l'ensemble des données et des indicateurs et comprenant une analyse qualitative et quantitative.

Alors qu'il convient de prendre les décisions relatives à la création de ces systèmes dans le cadre d'autres instruments particuliers, l'instrument devrait — le mécanisme étant un utilisateur —contribuer à la création de tels systèmes en indiquant quels sont les besoins et en garantissant une interconnexion entre ces systèmes ainsi qu'une liaison avec le mécanisme.

Q-54 M Gagnon (Québec) Concernant chacun des programmes pour les enfants (de la petite enfance à la jeunesse) des ministères et organismes fédéraux, le gouvernement peut-il indiquer : a) l'année où fut mis en place le programme; b) depuis 1989 : i) la ventilation complète des sommes allouées pour chaque exercice financier; ii) les mécanismes mis en place pour mesurer l'efficacité dudit programme; iii) les suivis et modifications apportés au programme suite aux évaluations; iv) les coûts administratifs annuels pour la gestion du programme; v) le ou les mécanismes que le gouvernement fédéral a mis en place pour assurer la coordination ...[+++] de ces programmes?