Traduction de «military budget » (Anglais → Français) :

Comité spécial de la répartition des fonds libérés par la réduction des budgets militaires

Groupe spécial sur l'établissement des budgets militaires

Sous-comité des affaires générales du budget militaire

Groupe de travail mixte sur les questions d'intêret commun pour les comités du budget militaire et de l'infrastructure

Groupe ad hoc chargé du réexamen fondamental du budget militaire

mission militaire de l'UE [ mission militaire de l'Union européenne | opération militaire de l'UE | opération militaire de l'Union européenne ]

armée [ forces armées | légion | militaire ]

élaborer des dossiers de renseignement militaire

Groupe de Contrôle de la CEDEAO | Groupe d'observateurs militaires de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest | ECOMOG [Abbr.]

Les aspects militaires des interventions en cas de crise ne peuvent être couverts par le budget ordinaire des CE, si bien que des nouvelles structures [3] ont été mises en place au sein du Secrétariat du Conseil et que des procédures ad hoc sont actuellement définies pour le financement des opérations ayant des implications militaires.

considérant que l'article 41, paragraphe 2, du traité UE interdit les dépenses à la charge du budget de l'Union afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, mais que le financement par l'Union d'actions militaires telles que des opérations de maintien de la paix assorties d'objectifs de développement n'est pas explicitement exclu; que les coûts communs sont mis à la charge des États membres dans le cadre du mécanisme Athéna; que si l'objectif premier de la politique de développement ...[+++] de l'Union européenne est de réduire et, à long terme, d'éradiquer la pauvreté, les articles 209 et 212 du traité FUE n'excluent pas explicitement le financement du renforcement des capacités dans le secteur de la sécurité; que le FED et la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, en tant qu'instruments extérieurs au budget de l'Union européenne, sont pertinents dans le cadre des efforts mobilisés pour traiter de la problématique sécurité-développement; que le FED exige que la programmation soit conçue de manière à satisfaire aux critères applicables à l'aide publique au développement (APD), lesquels critères excluent la plupart des dépenses liées à la sécurité; que l'Union européenne envisage la mise en place de nouveaux instruments spécifiques dans le cadre de son initiative sur le renforcement des capacités pour favoriser la sécurité et le développement.

5. Par dérogation à l'article 18, paragraphe 5, en cas de péril imminent pour la vie du personnel engagé dans une opération militaire de l'Union, le commandant de cette opération peut exécuter les dépenses nécessaires à la préservation de la vie de ce personnel au-delà des crédits inscrits au budget.

10. regrette profondément la décision de la Cour constitutionnelle d'abroger la législation visant à limiter les pouvoirs des tribunaux militaires et y voir un sérieux revers aux efforts de réforme déployés par la Turquie; demande à la Grande Assemblée nationale de Turquie de dégager un consensus sur une réforme constitutionnelle; se déclare préoccupé par l'implication permanente du pouvoir militaire dans la vie politique et la politique étrangère turques, et rappelle que dans une société démocratique, les forces armées doivent être totalement soumises à un contrôle civil; invite en particulier la Grande Assemblée nationale de Turquie ...[+++] à renforcer le contrôle qu'elle exerce sur le budget et les dépenses militaires, et à jouer un rôle dans la définition des politiques de sécurité et de défense;