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DPM Police Data Centre
Deputy Provost Marshal Police Data Centre
MPNRC
Military Police Accident Record
Military Police National Records Centre

Traduction de «military police accident record » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Military Police Accident Record

Fiche d'accident de la police militaire


Military Police National Records Centre [ MPNRC | Deputy Provost Marshal Police Data Centre | DPM Police Data Centre ]

Centre national des données de la Police militaire [ CNDPM | Centre des données du Grand Prévôt Adjoint - Police | Centre des données du GPA - Police ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The regulation does not apply to safety investigations into accidents and serious incidents which involve aircraft engaged in military, customs, police or similar services.

Le règlement ne s’applique pas aux enquêtes de sécurité relatives à des accidents et des incidents graves impliquant des aéronefs affectés à des opérations militaires, douanières ou policières ou à des opérations analogues.


Honourable senators, in my view, the use of this cited example of an auto accident, which I suggest trivializes the matter before you to the point of absurdity, the push for the evolution of the military justice system and military police independence as a key constituent thereof, did not originate with auto accidents.

À mon avis, honorables sénateurs, cet exemple des accidents de la route trivialise la problématique jusqu'à l'absurde, alors que le souci de faire évoluer le système de justice militaire et d'y intégrer l'indépendance militaire comme composante clé n'émane certainement pas de l'analyse d'accidents de la route.


For example, the RCMP and CSIS, military police and other police and investigative bodies perform their duties and live under this Access to Information Act without being under this mandatory blanket of secrecy for all investigative records.

C'est par exemple le cas de la GRC et du SCRS, de la police militaire et d'autres organismes de police ou d'enquête qui sont tenus de respecter cette loi et ne bénéficient pas de cette règle de secret obligatoire général pour tous leurs dossiers d'enquête.


So beneficial, in fact, that RCMP dispatchers, RCMP Operational Communications Centres, Quebec Police agencies, Halifax Regional Police, Halton Regional Police, Canadian Military Police, OPP, Peel Regional Police, Toronto Police Service, West Vancouver Police Department and the Tsuu Tina Police Service have re-designed their Records Management Systems to auto-query CFRO whenever a police officer queries CPIC.

Tellement profitables en fait que les répartiteurs et les centres de communication opérationnelle de la GRC de même que des corps de police québécois, la police régionale de Halifax, la police régionale de Halton, la police militaire canadienne, la PPO, la police régionale de Peel, les services policiers de Toronto, le service de police de Vancouver Ouest et le service policier Tsuu Tina ont tous remodelé leur système de gestion des dossiers respectif de manière à ce que les agents puissent interroger automatiquement le RCAFED chaque ...[+++]


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This regulation is not applicable to safety investigations into accidents and serious incidents involving aircraft engaged in military, customs, police or similar services.

Le présent règlement ne s’applique pas aux enquêtes de sécurité relatives à des accidents et des incidents graves impliquant des aéronefs affectés à des opérations militaires, douanières ou policières ou à des opérations analogues.


However, the recommendations that have not been acted on include important proposals for improving the military justice system, such as establishing a permanent military court of record,(116) modernizing the types of courts martial, with no distinction made on the basis of rank,(117) imposing time limits on requesting a review of a conduct complaint against a member of the military police,(118) and imposing an overall time limit of ...[+++]

Par contre, parmi celles auxquelles il ne donne pas suite figurent des questions importantes susceptibles d’améliorer le système de justice militaire, par exemple l’établissement d’une cour martiale permanente(116), la modernisation des types de cour martiale sans distinction fondée sur le grade(117), l’imposition de délais précis relativement à la demande d’examen d’une plainte pour inconduite d’un policier militaire(118), ou encore, l’imposition d’un délai global de 12 m ...[+++]


3. This Regulation shall not apply to safety investigations into accidents and serious incidents which involve aircraft engaged in military, customs, police or similar services, except when the Member State concerned so determines, in accordance with Article 5(4) and national legislation.

3. Le présent règlement ne s’applique pas aux enquêtes de sécurité relatives à des accidents et des incidents graves impliquant des aéronefs affectés à des opérations militaires, douanières ou policières ou à des opérations analogues, sauf si l’État membre concerné en décide ainsi, conformément à l’article 5, paragraphe 4, et à la législation nationale.


CHAPTER 3 - THE TRANSPORTATION SAFETY BOARD Introduction Post-Accident Medicals Staffing Levels, Training, Remuneration Collection and Analysis of Data Family Assistance Program Flight Recorders Investigation of Military Air Accidents

CHAPITRE 3 - LE BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS Introduction Examens médicaux après accident Effectif, formation, rémunération Collecte et analyse des données Programme d’aide aux familles Enregistreur de vol Enquête sur les accidents aériens militaires


This regulation is not applicable to safety investigations into accidents and serious incidents involving aircraft engaged in military, customs, police or similar services.

Le présent règlement ne s’applique pas aux enquêtes de sécurité relatives à des accidents et des incidents graves impliquant des aéronefs affectés à des opérations militaires, douanières ou policières ou à des opérations analogues.


The record shows that road accidents are estimated to cost 45 billion euros per year, consisting of 15 billion for medical care, police involvement and vehicle repairs, and 30 billion in lost economic production due to fatalities or injuries.

Le constat est le suivant: les accidents de la route ont un coût estimé à 45 milliards d'euros, soit 15 milliards pour les soins médicaux, les interventions de services de police, les réparations de véhicule, et 30 milliards correspondant à la perte de production économique du fait des personnes tuées ou blessées.




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Date index: 2021-02-09
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