The European Commission has welcomed the Decision, adopted by the Council of the EU and the European Parliament, to computerise the system under which excise goods - alcohol, tobacco and mineral oils - are moved between traders in the Community in bond under duty-suspension arrangements.
La Commission européenne se félicite de l'adoption, par le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement européen, d'une décision visant à informatiser les documents qui accompagnent les produits soumis à accises (alcools, tabacs et huiles minérales) lorsqu'ils circulent dans l'Union Européenne entre opérateurs économiques en suspension de droits d'accises.
