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Annuity purchase money
Annuity purchase price
Auto-bank card
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Charge card
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Credit card
DC
DCP
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Defined contribution plan
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Money Purchase Accounts Plan Regulation
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Money-purchase pension plan
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Money-purchase scheme
Multiservices card
Payment card
Purchase money
Purchase money purchase money
Purchase price

Traduction de «money purchase » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
purchase money purchase money

prix d'achat | somme imputable sur le prix d'achat


Money Purchase Accounts Plan Regulation

Règlement sur le Régime à cotisation déterminée


annuity purchase price | purchase price | annuity purchase money | purchase money | consideration

capital constitutif de rente | capital constitutif


money-purchase pension plan | money-purchase plan

régime de retraite à cotisation


defined contribution | defined contribution plan | money purchase plan | money-purchase scheme | DC [Abbr.]

régime à cotisations déterminées


defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]


money-purchase cost certificate

certificat de coût pour régime à cotisation fixée d'avance


An Act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act (money purchase pension)

Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (régime de retraite à cotisations déterminées)


defined contribution plan | money purchase plan

régime à cotisations déterminées | régime à cotisations définies


electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]

monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
When mobile phone pre-paid cards are used as a means of payment to purchase products and services, other than communication services, this activity may constitute the issuance of e-money, and mobile operators may thereby become e-money institutions, under the e-Money Directive [18].

Lorsqu'on utilise des cartes de téléphone mobile prépayées pour régler l'achat de produits et de services (autres que les services de communication), cet acte peut constituer une émission de monnaie électronique, et les opérateurs de téléphonie mobile peuvent dès lors être assimilés à des établissements de monnaie électronique au sens de la directive sur la monnaie électronique [18].


The large amounts of money in drugs and money-laundering have also attracted, to a certain extent, terrorist movements and paramilitary organisations seeking funds with which to purchase arms.

Les profits rapides et considérables générés par le trafic de drogue et le blanchiment d'argent présentent également, dans une certaine mesure, un attrait important pour les mouvements terroristes ou paramilitaires qui trouvent ainsi une source de financement pour s'approvisionner en armes.


This Directive should not apply to monetary value stored on specific pre-paid instruments, designed to address precise needs that can be used only in a limited way, because they allow the electronic money holder to purchase goods or services only in the premises of the electronic money issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with a professional issuer, or because they can be used only to acquire a limited range of goods or services.

La présente directive ne devrait pas s’appliquer à la valeur monétaire stockée sur des instruments prépayés spécifiques, conçus pour satisfaire des besoins précis et dont l’utilisation est restreinte, soit parce que le détenteur de monnaie électronique ne peut acheter des biens ou des services que dans les locaux de l’émetteur de monnaie électronique ou à l’intérieur d’un réseau limité de prestataires de services directement liés par un contrat commercial à un émetteur professionnel, soit parce que ces instruments ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de services.


7. It is appropriate to limit the application of this Directive to payment service providers that issue electronic money. It should not apply to pre-paid instruments that can only be used in a limited way, either because they allow the holder to purchase goods or services only in the premises of the issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with a professional issuer, or because they can only be used to acquire a limited range of goods or services.

7. Il convient de limiter l'application de la présente directive aux prestataires de services de paiement qui émettent de la monnaie électronique, à l'exclusion des instruments prépayés dont l'utilisation est restreinte, soit parce que leur titulaire ne peut acheter des biens ou des services que dans les locaux de l'émetteur ou à l'intérieur d'un réseau de prestataires de services directement liés par contrat à un émetteur professionnel, soit parce qu'ils ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de services.


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(5) It is appropriate to limit the application of this Directive to payment service providers that issue electronic money. It should not apply to pre-paid instruments that can only be used in a limited way, either because they allow the holder to purchase goods or services only in the premises of the issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with a professional issuer, or because they can only be used to acquire a limited range of goods or services.

(5) Il convient de limiter l'application de la présente directive aux prestataires de services de paiement qui émettent de la monnaie électronique, à l'exclusion des instruments prépayés dont l'utilisation est restreinte, soit parce que leur titulaire ne peut acheter des biens ou des services que dans les locaux de l'émetteur ou à l'intérieur d'un réseau de prestataires de services directement liés par contrat à un émetteur professionnel, soit parce qu'ils ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de services.


A purchase or sale of land will already be subject to existing anti-money-laundering controls.

L'achat ou la vente de terrain sera déjà soumis aux contrôles antiblanchiment existants.


the evolution of mobile phones into "purses”, which will greatly facilitate 'electronic money' purchases of goods and services, including secure interface technologies such as optical wireless links;

développement d'une fonction "porte-monnaie” électronique des téléphones mobiles, ce qui facilitera considérablement les achats de biens et de services réglés avec de l"”argent électronique”, y compris des technologies d'interface sûres comme les liaisons optiques sans fil,


Use of ICT in public procurement can therefore improve efficiency, quality and value for money in public purchases.

Aussi l'utilisation des TIC dans les marchés publics peut-elle améliorer l'efficacité, la qualité et le rapport coût/avantage des marchés publics.


I would like to know how communicating the purchase price of plots of land bought exclusively with public money constitutes a violation of an individual’s private life, rather than the legitimate monitoring of public funds that any self-respecting Member should be undertaking?

Peut-on m'expliquer en quoi la communication du prix d'acquisition des parcelles achetées exclusivement avec de l'argent public relève de la violation de la vie privée et non du légitime contrôle des fonds publics que devrait exercer tout élu qui se respecte ?


The arms trade is characterised by the fact that the major purchasers are poor countries, which seem to be able to find the money for arms but not for anything else. This should trouble us, since the money comes from smuggling, from the sale of drugs and from a compliant banking system.

Le commerce des armes présente la singularité que ce sont les pays pauvres qui sont principalement les acheteurs, des pays qui, pour n’importe quoi d’autre, ne trouvent pas d’argent, mais qui en trouvent pour acheter des armes.




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'money purchase' ->

Date index: 2023-11-17
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