Traduction de «multiple grounding » (Anglais → Français) :

(13) Dans la mesure où les discriminations peuvent survenir pour divers motifs, dans la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement, la Communauté devrait, conformément à l'article 3, paragraphe 2, et à l'article 13 du traité CE, tendre à éliminer les inégalités fondées sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, un handicap, l'orientation sexuelle, la religion ou les convictions, l'âge, voire la combinaison de ces caractéristiques, et à promouvoir l'égalité quelle que soit la combinaison des caractéristiques propres à une personne, relatives au sexe, à la race ou à l'origine ethnique, à un handicap, à l'orientation sexuelle, à ...[+++]la religion, aux convictions ou à l'âge.

- collecte: l'utilisation par tous (par exemple, autorités militaires et civiles) des mêmes outils (équipements terrestres, satellites, capteurs) évitera qu'une même information ne soit collectée plusieurs fois.

Les minorités subissant des discriminations fondées sur des raisons multiples, en particulier la race, l'origine ethnique, l'orientation sexuelle, la religion, le handicap et l'âge

les marchés publics concernant l'infrastructure sont scindés en six lots principaux relatifs à des travaux (soutien à l'ingénierie des systèmes, achèvement de l'infrastructure de mission au sol, achèvement de l'infrastructure de contrôle au sol, satellites, lanceurs et opérations), ainsi qu'un certain nombre de lots supplémentaires relatifs à des travaux, au moyen d'une répartition globale complète des marchés; ceci n'exclut pas la possibilité de passer simultanément plusieurs éléments de marché pour chaque lot relatif à des travaux, y compris pour les satellites;

L'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes fait observer que si la création d'organismes uniques chargés de promouvoir l'égalité, s'occupant de toutes les causes de discrimination est une tendance qui a l'avantage de mieux pouvoir traiter la discrimination multiple, elle comporte aussi le risque que certaines causes de discrimination puissent être laissées de côté si les ressources ne sont pas accrues.

Par ailleurs, il est à noter que l'expérience de la discrimination fondée sur le handicap présente des caractéristiques communes avec l'expérience de la discrimination qui repose sur d'autres motifs; d'ailleurs, les personnes handicapées peuvent être victimes de discrimination multiple (fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, l'âge ou l'orientation sexuelle).