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Continuous tension regulating appliance
Navigating Appliances Regulations
Navigating Appliances and Equipment Regulations
Navigating appliance
RPN
Regulations for Rhine Navigation Personnel
Rhine Navigation Police Regulations
Rhine Navigation Police Regulations 1970

Traduction de «navigating appliances regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Navigating Appliances Regulations

Règlement sur les appareils de navigation


Navigating Appliances and Equipment Regulations

Règlement sur les appareils et le matériel de navigation




Rhine Navigation Police Regulations 1970

Réglement de police pour la navigation du Rhin


Rhine Navigation Police Regulations

Règlement de Police pour la Navigation Rhénane


continuous tension regulating appliance

régulateur de tension continue


Regulations for Rhine Navigation Personnel | RPN [Abbr.]

Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin | RPN [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Every fishing vessel shall carry navigating equipment that satisfies the requirements of the Navigating Appliances Regulations.

(3) Tout bateau de pêche aura des instruments de navigation conformes aux prescriptions du Règlement sur les appareils de navigation.


(6) Subsections (1) to (5) do not apply to equipment with which a ship was required to be fitted before July 1, 2002 in accordance with the standards required by the Navigating Appliances and Equipment Regulations, SOR/84-689, as they read on June 30, 2002, if the ship was fitted with the equipment before July 1, 2002 and the equipment continues to meet those standards and has the proof of compliance required by those Regulations as they read on that date.

(6) Les paragraphes (1) à (5) ne s’appliquent pas à l’équipement dont un navire devait être muni avant le 1 juillet 2002 conformément aux normes exigées par le Règlement sur les appareils et le matériel de navigation, DORS/84-689, dans sa version au 30 juin 2002, si le navire en était muni avant le 1 juillet 2002 et si l’équipement continue d’être conforme à ces normes et a une preuve de conformité exigée par ce règlement dans sa version à cette date.


On SOR/2001-83 - Regulations Amending the Navigating Appliances and Equipment Regulations, it was agreed that Counsel to the Committee review their status at a later date and inform the committee of the action taken.

En ce qui a trait au DORS/2001-83 - Règlement modifiant le Règlement sur les appareils et le matériel de navigation, il est convenu que les conseillers juridiques du comité examinent l'état des dossiers à une date ultérieure et informent le comité des mesures prises.


‘defect in the ship’ means any malfunction, failure or non-compliance with applicable safety regulations in respect of any part of the ship or its equipment when used for the escape, evacuation, embarkation and disembarkation of passengers, or when used for the propulsion, steering, safe navigation, mooring, anchoring, arriving at or leaving berth or anchorage, or damage control after flooding; or when used for the launching of life saving appliances; and ...[+++]

«défaut du navire» désigne tout mauvais fonctionnement, toute défaillance ou tout manque de conformité avec les règles de sécurité applicables s'agissant de toute partie du navire ou de son équipement lorsqu'elle est utilisée pour la sortie, l'évacuation, l'embarquement et le débarquement des passagers; ou lorsqu'elle est utilisée pour la propulsion, la manœuvre, la sécurité de la navigation, l'amarrage, le mouillage, l'arrivée à un poste à quai ou sur un lieu de mouillage ou le départ d'un tel poste ou lieu, ou la maîtrise des avari ...[+++]


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‘defect in the ship’ means any malfunction, failure or non-compliance with applicable safety regulations in respect of any part of the ship or its equipment when used for the escape, evacuation, embarkation and disembarkation of passengers, or when used for the propulsion, steering, safe navigation, mooring, anchoring, arriving at or leaving berth or anchorage, or damage control after flooding; or when used for the launching of life saving appliances; and ...[+++]

«défaut du navire» désigne tout mauvais fonctionnement, toute défaillance ou tout manque de conformité avec les règles de sécurité applicables s'agissant de toute partie du navire ou de son équipement lorsqu'elle est utilisée pour la sortie, l'évacuation, l'embarquement et le débarquement des passagers; ou lorsqu'elle est utilisée pour la propulsion, la manœuvre, la sécurité de la navigation, l'amarrage, le mouillage, l'arrivée à un poste à quai ou sur un lieu de mouillage ou le départ d'un tel poste ou lieu, ou la maîtrise des avari ...[+++]


"defect in the ship" means any malfunction, failure or non-compliance with applicable safety regulations in respect of any part of the ship or its equipment when used for the escape, evacuation, embarkation and disembarkation of passengers, or when used for the propulsion, steering, safe navigation, mooring, anchoring, arriving at or leaving berth or anchorage, or damage control after flooding; or when used for the launching of life saving appliances; and ...[+++]

"défaut du navire" désigne tout mauvais fonctionnement, toute défaillance ou tout manque de conformité avec les règles de sécurité applicables s'agissant de toute partie du navire ou de son équipement lorsqu'elle est utilisée pour la sortie, l'évacuation, l'embarquement et le débarquement des passagers; ou lorsqu'elle est utilisée pour la propulsion, la manœuvre, la sécurité de la navigation, l'amarrage, le mouillage, l'arrivée à un poste à quai ou sur un lieu de mouillage ou le départ d'un tel poste ou lieu, ou la maîtrise des avari ...[+++]


"defect in the ship" means any malfunction, failure or non-compliance with applicable safety regulations in respect of any part of the ship or its equipment when used for the escape, evacuation, embarkation and disembarkation of passengers, or when used for the propulsion, steering, safe navigation, mooring, anchoring, arriving at or leaving berth or anchorage, or damage control after flooding; or when used for the launching of life saving appliances; and ...[+++]

"défaut du navire" désigne tout mauvais fonctionnement, toute défaillance ou tout manque de conformité avec les règles de sécurité applicables s'agissant de toute partie du navire ou de son équipement lorsqu'elle est utilisée pour la sortie, l'évacuation, l'embarquement et le débarquement des passagers; ou lorsqu'elle est utilisée pour la propulsion, la manœuvre, la sécurité de la navigation, l'amarrage, le mouillage, l'arrivée à un poste à quai ou sur un lieu de mouillage ou le départ d'un tel poste ou lieu, ou la maîtrise des avari ...[+++]


"defect in the ship" means any malfunction, failure or non-compliance with applicable safety regulations in respect of any part of the ship or its equipment when used for the escape, evacuation, embarkation and disembarkation of passengers, or when used for the propulsion, steering, safe navigation, mooring, anchoring, arriving at or leaving berth or anchorage, or damage control after flooding; or when used for the launching of life saving appliances; and ...[+++]

"défaut du navire" désigne tout mauvais fonctionnement, toute défaillance ou tout manque de conformité avec les règles de sécurité applicables s'agissant de toute partie du navire ou de son équipement lorsqu'elle est utilisée pour la sortie, l'évacuation, l'embarquement et le débarquement des passagers; ou lorsqu'elle est utilisée pour la propulsion, la manœuvre, la sécurité de la navigation, l'amarrage, le mouillage, l'arrivée à un poste à quai ou sur un lieu de mouillage ou le départ d'un tel poste ou lieu, ou la maîtrise des avari ...[+++]




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Date index: 2021-02-04
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