Traduction de «negotiating group on competition policy » (Anglais → Français) :

Dans l'ensemble, on s'accorde pour dire que les négociations doivent se dérouler sous les auspices d'un comité des négociations commerciales, secondé par différents groupes chargés de traiter des questions telles que l'accès au marché, les services, les investissements, la propriété intellectuelle, les mesures commerciales correctives, les politiques en matière de concurrence et le règlement des différends.

· Épaulé par le groupe de haut niveau sur la compétitivité et la croissance, le Conseil Compétitivité évaluera chaque année l’état d’avancement des réformes structurelles ainsi que l’efficacité des mesures de la politique industrielle visant à renforcer la compétitivité, pour s’assurer de leur conformité avec le semestre européen.

Lorsqu’il a examiné les principaux domaines stratégiques influant sur la compétitivité de l’industrie automobile européenne, le groupe de haut niveau CARS 21, créé par la Commission en 2005 pour préparer la voie au développement durable d’une industrie automobile européenne compétitive, a convenu d’un certain nombre de recommandations destinées à améliorer l’emploi et la compétitivité générale dans ce secteur, tout en encourageant les progrès en matière de sécurité et de performance environnementale.

Nous verrons ce processus s'approfondir lorsque l'OMC s'efforcera de démêler les règles de négociation concernant la politique de concurrence et les problèmes d'investissement.

Les résultats des négociations avec ces candidats ont été les suivants : avec la Roumanie, les cinq chapitres qui avaient été ouverts pendant la présidence portugaise ont tous été provisoirement clôturés; avec la Slovaquie, les négociations ont été clôturées provisoirement sur six des huit chapitres ouverts, seuls restant en cours la politique de la concurrence et la culture et politique audiovisuelle; avec la Lettonie et la Lituanie, sur les huit chapitres également ouverts, seuls n'ont pas été provisoirement clôturés les chapitres culture et politique audiovisuelle, relations extérieures et la concurrence; avec la Bulgarie, quatre d ...[+++]es six chapitres ouverts ont été provisoirement clôturés, seuls restant ainsi ouverts culture et politique audiovisuelle et relations extérieures; enfin, avec Malte, sur les huit chapitres ouverts, seules les négociations portant sur le chapitre culture et politique audiovisuelle n'ont pas été provisoirement clôturées.

En dessous du groupe des vice-ministres, qui se réunissent à intervalles réguliers et ont maintenant pris le nom de Comité des négociations commerciales, nous avons neuf groupes de négociation couvrant des sujets particuliers: accès au marché, agriculture, marchés publics, services, politique de concurrence, subventions, anti-dumping et droits compensateurs, investissement, droits internationaux de propriété intellectuelle et, enfi ...[+++]n, règlement des différends.