Traduction de «negotiations cost-shared agreements » (Anglais → Français) :

Lors de la conclusion d’un tel programme de coopération entre des États membres uniquement, ces derniers notifient à la Commission la part des dépenses de recherche et développement par rapport au coût global du programme, l’accord relatif au partage des coûts ainsi que la part envisagée d’achat pour chaque État membre, le cas échéant.

Lors de la conclusion d’un tel programme de coopération entre des États membres uniquement, ces derniers notifient à la Commission la part des dépenses de recherche et développement par rapport au coût global du programme, l’accord relatif au partage des coûts ainsi que la part envisagée d’achat pour chaque État membre, le cas échéant.

26. rappelle que le traité CE prévoit des dérogations pour la négociation et la conclusion d'accords relatifs aux aspects commerciaux de la propriété intellectuelle ayant trait au commerce des services culturels et audiovisuels; souligne que la négociation et la conclusion de ce type d'accords relèvent de la compétence partagée de la Communauté et de ses États membres; attire par ailleurs l'attention sur le fait que, outre une décision de la Communauté adoptée conformément aux dispositions pertinentes du traité CE, la négociation de ce type d'accords requiert l'accord de l'ensemble des États membres et que les accords ainsi négociés do ...[+++]ivent être conclus conjointement par la Communauté et par les États membres;

Au cours de l’été 2006, le gouvernement fédéral allemand a fait savoir que l’OTAN fournissait à l’Union européenne certains services de télécommunication pour mener à bien l’opération Athéna (partage des coûts entre les deux organisations), que l’Union négociait l’acquisition du matériel cartographique de Bosnie-Herzégovine, initialement conçu pour l’OTAN, et qu’elle louait, dans le cadre d’une convention en bonne et due forme allant d’ores et déjà au-delà des accords dits de Berlin Plus, une infrastructure bien précise (conteneurs) dans le quartier général mixte de Camp Butmir.

Au cours de l’été 2006, le gouvernement fédéral allemand a fait savoir que l’OTAN fournissait à l’Union européenne certains services de télécommunication pour mener à bien l’opération Athéna (partage des coûts entre les deux organisations), que l’Union négociait l’acquisition du matériel cartographique de Bosnie-Herzégovine, initialement conçu pour l’OTAN, et qu’elle louait, dans le cadre d’une convention en bonne et due forme allant d’ores et déjà au-delà des accords dits de Berlin Plus, une infrastructure bien précise (conteneurs) dans le quartier général mixte de Camp Butmir.

Si les synergies planteurs-fabricants, exprimées par le biais des accords professionnels, justifient une participation des planteurs au paiement de la taxe à la production, il convient, dans cette logique, que la répartition des coûts soit négociée et soit soumise à un accord entre les deux parties.