Traduction de «night service » (Anglais → Français) :

numéro de renvoi de nuit

renvoi des lignes du réseau public pour le service de nuit | renvoi des lignes pour le service de nuit

service de nuit à renvoi sélectif

service de nuit tous postes [ service de nuit - tous postes ]

service de trésor de nuit [ service de trésor permanent ]

concierge de nuit | réceptionniste de nuit | veilleur de nuit/veilleuse de nuit | veilleuse de nuit

Assurer la mise en place des fonctions de sécurité générale et de sécurité incendie en-dehors des heures de travail (nuits-weekends-jours fériés) sur Bruxelles et Strasbourg.

45: services personnels et sociaux concernant des besoins individuels fournis par des tiers, à savoir accompagnement familial, accompagnement en clinique, accompagnement des handicapés, euthanasie, assistance au décès, accompagnement des mourants, accompagnement des mourants en fournissant conseils, réconfort et assistance aux personnes concernées et à celles qui les aident, conseil de vie général en mettant l’accent sur le thème «mourir», gardes de nuit, soins 24 heures sur 24, services du dimanche et des jours fériés, missions de conseil sur tout le territoire fédéral, missions de soins sur tout le territoire fédéral;

Selon une jurisprudence constante, il n’appartient pas au juge communautaire, dans le cadre du contrôle de la légalité qu’il exerce, d’adresser des injonctions aux institutions ou de se substituer à ces dernières (voir, notamment, arrêts du Tribunal du 15 septembre 1998, European Night Services e.a./Commission, T‑374/94, T‑375/94, T‑384/94 et T‑388/94, Rec. p. II‑3141, point 53, et du 9 septembre 1999, UPS Europe/Commission, T‑127/98, Rec. p. II‑2633, point 50).

3. Lorsqu’un État membre décide d’appliquer un système d’incitation, notamment des modulations des périodes nocturnes, aux usagers de services de navigation aérienne, il module, après la consultation visée à l’article 15, les redevances dues par eux en vue de refléter les efforts qu’ils ont déployés pour optimiser l’utilisation des services de navigation aérienne, réduire les coûts globaux de ces services et accroître leur efficacité, notamment en diminuant les redevances liées aux équipements embarqués qui accroissent les capacités, ou pour compenser les inconvénients résultant du choix d’itinéraires moins encombrés.