Traduction de «non-farm self-employment » (Anglais → Français) :

revenu net provenant d'un travail autonome non agricole

revenu net provenant d'un travail autonome agricole

Loi sur l'assurance invalidité des indépendants

profession indépendante [ conseiller | consultant | expert | free lance | indépendant | travailleur indépendant ]

activité non salariée | emploi indépendant

activité non salariée [ non-salarié | travailleur non salarié ]

indépendant | travailleur indépendant | travailleur non salarié

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]

appliquer des techniques d’auto-défense

1. Par dérogation à l’article 65, la personne en chômage complet qui, en tant que travailleur frontalier, a accompli en dernier lieu des périodes d’assurance en tant que travailleur non-salarié ou des périodes d’activité non-salariée reconnues aux fins de l’octroi de prestations de chômage dans un État membre autre que son État membre de résidence et dont l’État membre de résidence a par ailleurs notifié qu’il n’y avait pas de possibilité pour les catégories de personnes non-salariées d’être couvertes par son propre régime de prestations de chômage, s’inscrit et se rend disponible auprès des services de l’emploi de l’État membre dans leq ...[+++]uel elle a exercé sa dernière activité en tant que personne non-salariée et, lorsqu’elle demande des prestations, continue à respecter les conditions fixées par la législation de ce dernier État membre. La personne en chômage complet peut, à titre complémentaire, se rendre disponible auprès des services de l’emploi de l’État membre de résidence.

La distinction entre les travailleurs mobiles et les conducteurs indépendants a, dans la pratique, suscité des problèmes, compte tenu de l'apparition de "faux" conducteurs indépendants, personnes certes formellement enregistrées comme entrepreneurs indépendants et travaillant pour leur compte, mais n'exercent de facto leurs activités que pour une seule autre entreprise, ce qui fait qu'en réalité, ils exercent leurs activités comme s'ils étaient des travailleurs de celle-ci.

Aide au redressement: maximum 20 000 EUR pour une exploitation comptant 1 unité de travail non salariée, 40 000 EUR pour une exploitation comptant 2 unités de travail non salariées et à 160 000 EUR pour le cas d'un GAEC regroupant 3 exploitations, avec 6 unités de travail non salariées et 10 salariés équivalent temps plein.

- (DA) Monsieur le Président, une étude réalisée par l'agence de Bilbao montre que les travailleurs indépendants sont plus souvent frappés par des accidents de travail que les salariés, y compris en ce qui concerne les accidents mortels.