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Advise on market-related measures
Define measurable marketing objective
Define measurable marketing objectives
Defining measurable marketing objectives
Economic instrument for environmental protection
Economic instrument for the environment
GMBM
Global market-based measure
MBI
MBM
Market-based environmental policy instrument
Market-based instrument
Market-based instrument for environmental policymaking
Market-based measure
Market-based measure of creditworthiness
Non-market based measure
Recommend market measures
Recommend market-related measure
Recommend market-related measures
Specify measurable marketing objectives

Traduction de «non-market based measure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
non-market based measure

mesure non fondée sur le marché


market-based instrument | market-based measure | MBI [Abbr.] | MBM [Abbr.]

instrument fondé sur le marché | mesure fondée sur le marché


global market-based measure | GMBM [Abbr.]

mesure mondiale basée sur le marché | GMBM [Abbr.]


market-based measure

mesure axée sur les conditions du marché


market-based measure of creditworthiness

mesure de solvabilité axée sur le marché


advise on market-related measures | recommend market measures | recommend market-related measure | recommend market-related measures

recommander des mesures en lien avec le marché


economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]

instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]


Understanding the 2000 Low Income Statistics Based on the Market Basket Measure

Les statistiques de 2000 sur le faible revenu selon la mesure du panier de consommation


define measurable marketing objective | specify measurable marketing objectives | define measurable marketing objectives | defining measurable marketing objectives

définir des objectifs marketing mesurables
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Despite difficult discussions on market-based measures to reduce GHG emissions from ships in the IMO, recent positive developments in discussing a more gradual way forward, including on enhancing efficiency measures put forward by the United States of America[14], have won backing among many States.

Malgré le difficile débat qui se tient dans le cadre de l'OMI au sujet de l'adoption de mesures fondées sur le marché pour réduire les émissions de GES des navires, les avancées enregistrées récemment dans la discussion sur le recours à une approche plus progressive, passant notamment par la promotion des mesures relatives à l'efficacité énergétique proposées par les États-Unis[14], ont été soutenues par de nombreux États.


Progress has been made in the International Civil Aviation Organisation (ICAO) towards the adoption, at the 38th session of the ICAO Assembly which will be held from 24 September to 4 October 2013, of a global framework for emissions reduction policy which facilitates the application of market-based measures to emissions from international aviation, and on the development of a global market-based measure (MBM).

Des progrès ont été réalisés au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) sur la voie de l’adoption, lors de la 38e session de l’assemblée de l’OACI qui doit se tenir du 24 septembre au 4 octobre 2013, d’un cadre mondial pour une politique de réduction d’émissions qui facilite l’application de mesures fondées sur le marché aux émissions de l’aviation internationale, et pour l’élaboration de mesures fondées sur le marché (MBM) à un niveau mondial.


This proposal (16723/12) is intended to reinforce the positive momentum within ICAO, and to enhance the chances of a successful outcome of the 2013 ICAO Assembly, in terms of developing a global market-based measure and adopting a framework facilitating States' application of those measures to international aviation.

Cette proposition (doc. 16723/12) vise à renforcer la tendance positive qui se dessine au sein de l'OACI et à accroître les possibilités d'une issue favorable de l'assemblée de l'OACI de 2013, à savoir l'élaboration d'une mesure au niveau mondial fondée sur le marché et l'adoption d'un cadre facilitant l'application par les États membres de ces mesures aux transports aériens internationaux.


6. RECALLS that a measure applied to aviation and maritime transport should have the primary goal to allow for the sector to contribute through mitigation to the 2 degree objective established by the UNFCCC; REITERATES that the carbon pricing of global aviation and maritime transportation would generate the necessary price signal to efficiently achieve more emission reductions from these sectors and could generate large financial flows, as highlighted in the AGF and the G20 reports; In this context, TAKES NOTE of the Commission's work on carbon pricing of international aviation and maritime transport and the options under consideration ...[+++]

6. RAPPELLE qu'une mesure appliquée au transport aérien et maritime devrait avoir pour finalité première de permettre à ce secteur de contribuer, par des efforts d'atténuation, à l'objectif de 2° C fixé par la CCNUCC; RÉAFFIRME que la tarification du carbone dans le secteur du transport aérien et maritime international générerait le signal de prix nécessaire pour obtenir, de façon efficace, des réductions plus importantes des émissions provenant de ce secteur et pourrait occasionner d'importants flux financiers, comme l'indiquent les rapports du Groupe consultatif sur le financement de la lutte contre le changement climatique et du G20; ...[+++]


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The actual cost for the operator depends, inasmuch as a market-based measure is involved, not directly on the number of allowances that must be surrendered, but on the number of allowances initially allocated to the operator and their market price when the purchase of additional allowances proves necessary in order to cover emissions.

Le coût concret incombant à l’exploitant dépend, s’agissant d’une mesure fondée sur le marché, non pas directement du nombre de quotas qui doivent être restitués, mais bien du nombre de quotas initialement alloués à cet exploitant ainsi que de leur prix sur le marché lorsque l’acquisition de quotas supplémentaires s’avère nécessaire pour couvrir les émissions.


The Regulation allows the recourse to non-market based measures decided by the competent authority only as the last resort in emergency situations when all market based measures are exhausted and the natural gas undertakings are no longer able to deal with a supply disruption.

Le règlement permet de recourir à des mesures non fondées sur le marché, décidées par l'autorité compétente, uniquement comme dernier recours dans des situations d'urgence lorsque toutes les mesures fondées sur le marché ont été épuisées et que les entreprises de gaz naturel ne sont plus en mesure de faire face à une rupture d'approvisionnement.


(7) Identify the contribution of the non-market based measures planned or to be implemented for the Emergency level listed in Annex III and assess the degree to which the use of non-market based measures is necessary to cope with the crisis, assess their effects and define the procedures to implement them.

(7) définit la contribution des mesures non fondées sur le marché prévues ou à mettre en œuvre en cas d'urgence et qui sont énumérées à l'annexe III, détermine le niveau à partir duquel des mesures non fondées sur le marché sont nécessaires pour faire face à la crise, évalue leurs effets et fixe les procédures pour les mettre en application.


(6) Identify the contribution of the market based measures listed in Annex II for coping with the situation in the Alert level and mitigating the situation in the Emergency level.

(6) définit la contribution des mesures fondées sur le marché énumérées à l'annexe II pour gérer la situation en cas d'alerte et pour l'améliorer en cas d'urgence.


12. WELCOMES the recommendations of CAEP 5 related to market based measures to limit or reduce the gaseous emissions of aviation. EMPHASISES that market based measures should be pursued within ICAO and that the 33rd Assembly should agree on the need for policy action and further development of practical guidance on the use of voluntary mechanisms and gaseous emissions related levies as soon as possible, as well as on emissions trading in an open system as a longer term target.

12. SE FÉLICITE des recommandations du CPEA/5 relatives aux mesures fondées sur la logique du marché visant à limiter ou réduire les émissions gazeuses de l'aviation; SOULIGNE qu'il conviendrait d'instaurer, dans le cadre de l'OACI, des mesures fondées sur la logique du marché et que la 33 assemblée devrait convenir qu'il est nécessaire d'instaurer des mesures et de continuer à dégager, dans les meilleurs délais, des orientations pratiques relatives à l'utilisation de mécanismes volontaires et de la fiscalité liée aux émissions gazeuses et relatives, à plus long terme, aux négociations de droits d'émission dans le cadre d'un régime ouve ...[+++]


Other market-based measures have also been taken, for example, the abolition of the co-responsibility levy on milk in the less-favoured areas from the beginning of the 1989/90 marketing year.

D'autres mesures ont été prises en ce qui concerne le marché, par exemple la suppression du prélèvement de coresponsabilité sur le lait à partir du début de la campagne de commercialisation 1989/1990 pour les régions défavorisées.


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