Traduction de «normal reservoir water level » (Anglais → Français) :

—était applicable au 31 octobre 2013 soit un plafond concernant le total des prélèvements dans le réservoir, soit une exigence minimale de débit dans les masses d'eau sur lesquelles le réservoir a une incidence.

était applicable au 31 octobre 2013 soit un plafond concernant le total des prélèvements dans le réservoir, soit une exigence minimale de débit dans les masses d'eau sur lesquelles le réservoir a une incidence;

En conclusion, la Commission est d'avis que la réalisation du projet de rejet d'effluents radioactifs, sous quelque forme que ce soit, provenant du centre de stockage définitif de déchets faiblement radioactifs d'East Northants au Royaume-Uni, n'est pas susceptible d’entraîner, pendant sa durée de fonctionnement normale et après sa fermeture définitive, ainsi qu'en cas d'accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre.

«valeur limite d'émission»: la masse, exprimée en fonction de certains paramètres spécifiques, la concentration et/ou le niveau d'une émission, à ne pas dépasser au cours d'une ou de plusieurs périodes données; les valeurs limites d'émission peuvent être fixées également pour certains groupes, familles ou catégories de substances, notamment celles énumérées à l'annexe III. Les valeurs limites d'émission des substances sont généralement applicables au point de rejet des émissions à la sortie de l'installation, une dilution éventuelle étant exclue dans leur détermination; en ce qui concerne les rejets indirects à l'eau, l'effet d'une st ...[+++]ation d'épuration peut être pris en considération lors de la détermination des valeurs limites d'émission de l'installation, à condition de garantir un niveau équivalent de protection de l'environnement dans son ensemble et de ne pas conduire à des charges polluantes plus élevées dans le milieu, sans préjudice de la directive 2006/11/CE et des directives adoptées pour son application.

En ce qui concerne le domaine des eaux résiduaires urbaines [10], il est prévu que les projets de traitement des eaux résiduaires urbaines ne peuvent être financés qu'au niveau approprié (primaire, secondaire ou tertiaire en fonction, respectivement, de la désignation des zones - moins sensibles, normales ou sensibles) conformément à la directive 91/271/CEE.

Si l'on limite au maximum l'incidence régulière de l'activité humaine sur la qualité des eaux de baignade et si l'on diminue, autant que possible, le niveau 'normal' de contaminants dans une zone de baignade, l'impact d'une pollution imprévue peut être atténué.