Traduction de «off-site storage location » (Anglais → Français) :

14. souligne que, dans l'Union européenne, plus de 100 000 habitants vivent dans un rayon de 30 km autour de 47 centrales nucléaires comportant 111 réacteurs; regrette que le champ de ces tests de résistance n'ait pas été élargi à la préparation aux situations d'urgence en dehors des sites de centrales en dépit de l'importance de cette préparation pour limiter les effets des accidents nucléaires potentiels sur la population; se félicite de l'initiative de la Commission, de lancer, avec l'appui de l'ENSREG, une étude sur les régions transfrontalières de l'Union, demande à la Commission, dans le cadre de la directive sur la sûreté nucléaire actuellement en préparation, de formuler des recommandations sur les mesures transfrontalières et nat ...[+++]ionales de prévention en cas d'urgence à l'extérieur des sites; recommande, à cet égard, de veiller à associer les autorités nationales et régionales des États membres ayant des compétences transfrontalières, notamment leurs plans d'action en matière de sûreté et leur expérience des procédures d'information et de communication, lorsque des centrales nucléaires sont situées à proximité directe des frontières nationales;

Pour les sites de stockage transfrontaliers, l'autorité nationale chargée d'accorder les permis aux sites transfrontaliers de stockage est celle de l'État membre sous le territoire duquel il est présumé que la plus grande part du site de stockage se trouve.

L'organisme notifié visé au point 5.1 dispose d'un droit d'accès, à des fins d'inspection, d'audit et de surveillance, aux bureaux d'étude, aux chantiers de construction, aux ateliers de fabrication, aux lieux de montage et d'installation, aux zones de stockage et, le cas échéant, aux installations de préfabrication ou d'essais et, d'une manière plus générale, à tous les lieux qu'il juge nécessaires à sa mission, eu égard à la contribution spécifique du demandeur au projet de sous-système.

L'organisme notifié cité au point 5.1 dispose d'un droit d'accès, à des fins d'inspection, d'audit et de surveillance, aux chantiers de construction, aux ateliers de fabrication, aux lieux de montage et d'installation, aux zones de stockage et, le cas échéant, aux installations de préfabrication et d'essais et, d'une manière plus générale, à tous les lieux qu'il juge nécessaires à l'accomplissement de sa mission, eu égard à la contribution spécifique du demandeur au projet de sous-système.

4.2. Le ou les organismes notifiés visés au point 3.1 disposent d'un droit d'accès permanent, à des fins d'inspection, aux bureaux d'étude, aux chantiers de construction, aux ateliers de fabrication, aux lieux de montage et d'installation, aux zones de stockage et, le cas échéant, aux installations de préfabrication ou d'essais et, d'une manière plus générale, à tous les lieux qu'ils jugent nécessaires à leur mission eu égard à la contribution spécifique du demandeur au projet de sous-système.

4.2. L'organisme notifié visé au point 3.1 dispose d'un droit d'accès permanent, à des fins d'inspection, aux chantiers de construction, aux ateliers de fabrication, aux lieux de montage et d'installation, aux zones de stockage et, le cas échéant, aux installations de préfabrication ou d'essais et, d'une manière plus générale, à tous les lieux qu'il juge nécessaires à sa mission eu égard à la contribution spécifique du demandeur au projet de sous-système.