Traduction de «one-off tuning adjustment » (Anglais → Français) :

Il convient d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/48/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer une application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’aligner la terminologie et la formulation des définitions sur celles des actes ultérieurs pertinents; afin d’élargir le contenu ou d’adapter la terminologie de la liste d’activités faisant l’objet de reconnaissance mutuelle au titre de ladite directive pour te ...[+++]nir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les domaines dans lesquels les autorités compétentes sont tenues d’échanger des informations; afin d’adapter les dispositions de ladite directive relatives aux fonds propres en vue de refléter l’évolution des normes comptables ou de la législation de l’Union ou en ce qui concerne la convergence des pratiques prudentielles; afin d’élargir les listes de catégories d’exposition aux fins des approches standard ou des approches fondées sur des notations internes pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter certains montants relatifs à ces catégories d’exposition pour tenir compte des effets de l’inflation; afin d’adapter la liste et la classification des éléments de hors bilan, et afin d’adapter les dispositions spécifiques et les critères techniques relatifs au traitement des risques de crédit de la contrepartie, à l’organisation et au traitement des risques, à l’approche standard et à l’approche fondée sur les notations internes, à l’atténuation du risque de crédit, à la titrisation, aux risques opérationnels, au contrôle et à l’évaluation par les autorités compétentes et à la communication d’informations en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou des normes comptables ou de la législation de l’Union, ou en ce qui concer ...

Il s'agissait d'un programme unique permettant de respecter l'Accord de libre-échange ainsi qu'une décision de l'OMC-GATT.

Il y a eu des facteurs ponctuels, mais, comme vous le voyez à la page 25 de notre rapport, l'année dernière, les exportations n'ont pas concouru à la croissance annuelle , et ça fait partie de l'adaptation à l'appréciation du cours du dollar canadien.

Des délais réalistes ont été fixés pour la correction des déficits excessifs, afin de tenir compte de la faible croissance économique, mais l’ajustement budgétaire structurel recommandé est important, d’autant plus qu’il est maintenant exprimé sans tenir compte des effets des mesures exceptionnelles et temporaires, ce qui assure une correction plus permanente des déficits excessifs

L’examen de la première série de programmes de stabilité et de convergence soumis après la réforme du pacte montre que les États membres se sont fixé des objectifs à moyen terme qui sont globalement conformes aux principes établis. Une autre évolution positive est que les projections budgétaires sont, dans presque tous les cas, basées sur des hypothèses de croissance réalistes, avec peu de recours à des mesures exceptionnelles ou autrement temporaires. Néanmoins, dans certains cas, les plans budgétaires à moyen terme ne sont pas suffisamment ambitieux pour réduire l’écart entre les positions budgétaires actuelles et les objectifs budgétaires à moyen terme. Il convient de procéder à des ajustements ...[+++] budgétaires plus importants en 2006 et 2007, dans un contexte de reprise économique.

Par souci de clarté, précisons que notre position de départ postule une inflation de 1,5 p. 100. Nous avons rectifié ce chiffre parce qu'à notre avis, certains facteurs ne se manifestent qu'une seule fois, par exemple, l'abaissement de la TPS et l'incidence du secteur automobile, dont nous avons parlé plus tôt.