Traduction de «one-way journey » (Anglais → Français) :

Il s'agit de la durée pendant laquelle un conducteur contrôle un véhicule, prend part à la circulation, ou rejoint son lieu de travail dans un véhicule, et si ce voyage fait plus de 100 km. Ceci empêcherait, par exemple, un chauffeur de conduire pendant 600 km sa propre voiture avant de rejoindre un bus et refaire le trajet en sens inverse sans prendre suffisamment de pauses.

2. Par dérogation au paragraphe 1, point c), le cachetage du carnet de route n'est pas requis pour les transports effectués au moyen du système visé à l'article 6, paragraphe 9.

Les systèmes de ventilation dans les moyens de transport par route doivent être conçus, construits et entretenus de telle manière qu'à tout moment du voyage, que le moyen de transport soit à l'arrêt ou en mouvement, ils soient en mesure de maintenir la température dans une fourchette de 5° C à 30° C à l'intérieur du moyen de transport, pour tous les animaux, avec une tolérance de plus ou moins 5° C, en fonction de la température extérieure.

La Cour relève tout d'abord que la majoration des droits portuaires établie par la loi grecque affecte directement et automatiquement le prix du trajet, de sorte que la différenciation des droits supportés par les passagers affecte nécessairement le coût du trajet lui-même.

Prenons maintenant la taxe qui est prélevée sur le billet aller simple moyen qui coûte 270 $ dans la région de l'Atlantique, et prenons aussi la taxe de vente harmonisée de 15 p. 100. Si l'on considère que 1,3 million de gens commencent leur voyage dans la région de l'Atlantique, cela signifie que les voyageurs transitant par l'aéroport international représentent 55 millions de dollars en taxe à la consommation perçue sur tous les déplacements aériens à destination et en provenance de notre aéroport, et ce chaque année.

- - - - 2 - 1 - SERVICES NON-SOUMIS A AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Quelques services occasionnels a) Pratiquement tous les services occasionnels, à savoir: - circuits à portes fermées - services déjà non-soumis à - trajet "aller" en charge et autorisation (voir colonne ci- trajet "retour" à vide contre) - certains services - services de transport de divers groupes de voyageurs pour des allers et retours - services de transport, en sens unique, de groupes de voyageurs entre Etats membres - services organisés pour des occasions spéciales (conférences, etc.) b) - b) Services de navettes avec hébergement (définis comme séjours com ...[+++]portant au moins deux nuits); ces services peuvent également déposer en cours de route, en trois endroits au maximum, les voyageurs dont le retour est assuré par un service ultérieur Les services de navettes avec hébergement peuvent transporter un pourcentage déterminé de voyageurs n'effectuant que le voyage. c) - c) La plupart des services réguliers spéciaux (services de transport de travailleurs, d'écoliers, de militaires + transport urbain frontalier), sous réserve qu'ils fassent l'objet d'un contrat entre organisateur et transporteur. d) Transport par des d) Transport par des organisations organisations à but non-lucratif à but non-lucratif de soumis à une série de règles leurs membres dans leurs propres nationales et de dispositions véhicules soumis à certification d'accords bilatéraux - 3 - 2 - PROCEDURES D'AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Demandes pour pratiquement tous a) Demandes pour les services les services, à examiner à la réguliers et de navettes sans lumière de l'impact sur les marchés hébergement, à autoriser à moins existants (tous modes de transport) que le service proposé ne menace et tenant compte de la question de les services de transport savoir si les exploitants déjà sur réguliers existants par autobus le marché, étaient capables ou un service comparable par d'organiser ce service eux-mêmes. chemin de ...