Traduction de «operation status » (Anglais → Français) :

«Les systèmes de GTA/SNA et leurs composants doivent être conçus, construits, entretenus et exploités conformément aux procédures appropriées et validées, de manière à assurer l’exploitation sans solution de continuité du réseau européen de gestion du trafic aérien à tout moment et lors de toutes les phases de vol. Une exploitation sans solution de continuité englobe, notamment, l’échange d’informations, y compris celles relatives à l’état opérationnel, une interprétation commune des informations, des performances de traitement compar ...[+++]ables et les procédures associées permettant des performances d’exploitation communes approuvées pour l’ensemble ou certaines parties du réseau européen de gestion du trafic aérien.

42. Si une alarme à bord d’un bâtiment doit être munie, en application des alinéas 12(1)e) ou f) ou du paragraphe 30(2), d’un dispositif d’enregistrement pour être conforme aux spécifications de la partie 2 de l’annexe de la résolution MEPC.107(49), le bâtiment conserve à bord les données dont l’enregistrement est exigé par ces spécifications (la date, l’heure, l’état d’alarme de l’alarme et l’état de fonctionnement du matériel de filtrage d’hydrocarbures) pour une période de dix-huit mois suivant l’enregistrement des données.

Pour atteindre un statut pleinement opérationnel dans l'une de ces missions ou opérations de sauvetage, nous parlons de 18 mois à deux ans.

Ces opérateurs se verront attribuer le statut d’ « opérateur sûr » par les autorités nationales pour une période de trois ans, qui pourra être renouvelée ; permet une reconnaissance dans toute l’UE de l’attribution du statut d’ « opérateur sûr » ; facilite la création de chaînes d’approvisionnement sûres composées d’ « opérateurs sûrs » ; permet à un « opérateur sûr » de profiter d’une « procédure accélérée » lors des contrôles de sûreté tant à l’intérieur de l’UE (dans des ports, par exemple) qu’aux frontières extérieures où les ...[+++]douanes mettent en œuvre de nouvelles règles de sûreté ; encourage les « opérateurs sûrs » à se démarquer d’une manière positive de leurs concurrents n’ayant pas le statut d’ « opérateur sûr » dans le marché des transports.

28,13 millions d'euros imputés à la France, principalement pour cause d'insuffisance des contrôles sur place, faute d'une base de données pleinement opérationnelle, dans le secteur des primes animales; 22,64 millions d'euros imputés à la France, principalement au titre de la correction des dépenses totales en Haute-Corse, dans le secteur des primes animales; 21,10 millions d'euros imputés à l'Italie, principalement pour les raisons suivantes qui concernent le secteur des primes animales: inefficacité des contrôles-clés, base de données d'identification et d'enregistrement partiellement opérationnelle, inefficacité du contrôle et de la gestion du régime et insuff ...[+++]isance des contrôles sur place; 5,62 millions d'euros imputés à la Grèce principalement du fait de l'absence de contrôle-clé: base de données d'identification et d'enregistrement partiellement opérationnelle et insuffisance des contrôles sur place, dans le secteur des primes animales.

Les chiffres à l'intérieur des cercles correspondent au type d'activité qui sera, par exemple, une scierie ou une usine de papier journal tandis que la couleur représente le statut opérationnel.