Traduction de «operations duty officer » (Anglais → Français) :

81. se félicite de la mise en place d'un dispositif de soutien pour la sécurité des délégations en dehors des trois lieux de travail, dont le principal objectif est de fournir à la hiérarchie du Parlement toutes les informations pertinentes nécessaires pour venir en aide aux membres des délégations en cas d'urgence; souligne l'importance de la ligne d'assistance téléphonique disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, du poste d'agent de permanence à l'unité de la sécurité, de formations et d'instructions appropriées en matière de sécurité, ainsi que de la création d'une future cellule de crise; souhaiterait être informé des coûts totaux de cette opération; ...[+++]

4. Les compagnies veillent à ce que le capitaine, les officiers et d'autres membres du personnel auxquels des tâches et responsabilités spécifiques sont confiées à bord de leurs navires rouliers à passagers aient suivi une formation de familiarisation en vue d'acquérir les aptitudes qui correspondent à la capacité à exercer et aux tâches et responsabilités à assumer pour l'exploitation du navire en toute sécurité et sûreté, ainsi que pour faire face aux situations d'urgence et de péril, en tenant compte des recommandations énoncées da ...[+++]ns la section B-I/14 du code STCW.

Le règlement délégué peut comporter des règles détaillées concernant les pouvoirs et fonctions du comptable, y compris sa nomination et la cessation de ses fonctions, l'avis sur les systèmes comptables et d'inventaire, la gestion de trésorerie et des comptes bancaires, les signatures sur les comptes, la gestion des soldes des comptes, les virements et opérations de conversion, les modalités de paiement, le fichier des entités légales et la conservation des pièces justificatives.

Mme Janice Charette: Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement et d'entretien du Ministère, nous envisageons une combinaison d'agents temporaires et d'heures supplémentaires afin d'accroître la capacité de traitement.

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y ...[+++]en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...

L'ordonnateur délégué rend compte à son institution de l'exercice de ses fonctions, sous forme d'un rapport annuel d'activités comprenant les résultats de ses opérations par rapport aux objectifs qui lui ont été assignés, les risques associés à ces opérations, l'utilisation des ressources mises à sa disposition et le fonctionnement des systèmes de contrôle interne .