Traduction de «option right » (Anglais → Français) :

exercer un droit attaché à une option

vente avec faculté de rachat [ vente à réméré ]

droit de préemption

Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse | droit d'être aidé dans une situation de détresse

Je discuterai sous peu de ces options avec mes collègues, Ralph Goodale et Lyle Vanclief.

Nos agents des Services aux victimes expliquent le processus pénal et conseillent les victimes au sujet de leurs options, de leurs droits et de leurs responsabilités.

En vertu du régime antérieur, les droits pouvaient s'appliquer en double dans une situation où l'employé, au moment d'encaisser l'argent de ses titres, pouvait tout de même bénéficier d'une déduction de 50 p. 100 pendant que l'employeur pouvait déduire la totalité du versement en espèces.

59. réaffirme une nouvelle fois qu'il est primordial que les États membres de l'Union européenne œuvrent à obtenir le respect de l'indivisibilité et de l'universalité des droits de l'homme et soutiennent les travaux du Conseil des droits de l'homme des Nations unies à cet égard, en particulier en ratifiant tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme que cet organe a instaurés; déplore une nouvelle fois qu'aucun État membre de l'Union n'ait ratifié la convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille; déplore également que plusieurs États membres n'aient pas e ...[+++]ncore adopté ou ratifié la convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ou le protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et que seuls deux États membres aient ratifié le protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; demande à nouveau à tous les États membres de ratifier ces conventions et protocoles et les engage à signer et à ratifier le protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, lequel a été ouvert à la signature à Genève (Suisse) le 28 février 2012; souligne qu'il importe que les États membres présentent leurs rapports périodiques aux organes de surveillance des Nations unies en temps voulu;