Traduction de «oral declaration will » (Anglais → Français) :

24. relève avec satisfaction que la procédure de plainte fondée sur l'ancienne "procédure 1503" permettra encore aux particuliers et aux organisations de porter les violations flagrantes et solidement attestées des droits de l'homme à l'attention du CDH et demande à la Commission et au Conseil de veiller à ce que les organisations non gouvernementales (ONG) continuent d'être entendues par le CDH, de sorte qu'elles puissent exercer les droits que leur confère leur statut consultatif de présenter des communications écrites et de faire des déclarations orales;

24. relève avec satisfaction que la procédure de plainte fondée sur l'ancienne "procédure 1503" continuera à permettre aux particuliers et aux organisations de porter les violations flagrantes et solidement attestées des droits de l'homme à l'attention du CDHNU et demande au Conseil et à la Commission de veiller à ce que les organisations non gouvernementales (ONG) continuent à être entendues par le CDHNU, de sorte qu'elles puissent exercer les droits, que leur confère leur statut consultatif de présenter des communications écrites et de faire des déclarations orales;

Les informations fournies dans des déclarations écrites, orales ou électroniques doivent être enregistrées et traitées par les autorités nationales.

Il a en outre décidé de maintenir une disposition en vertu de laquelle les informations fournies dans des déclarations écrites, orales ou électroniques doivent être enregistrées et traitées par les autorités nationales.

Dans une déclaration adoptée aujourd'hui au sujet de la plainte déposée par l'Espagne contre le Royaume-Uni en raison d'une violation alléguée du droit communautaire en ce qui concerne le droit de vote aux élections européennes à Gibraltar, le Collège a déclaré qu'«à la suite d'un examen approfondi de la plainte de l'Espagne et d'une audition qui s'est tenue le 1er octobre, la Commission considère que le Royaume-Uni a étendu le droit de vote aux personnes résidant à Gibraltar dans le cadre du pouvoir d'appréciation conféré aux États membres par le droit communautaire.

"Dans le cadre du suivi de la déclaration de Thessalonique et des principes de base pour une stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive, le Conseil a pris note d'un exposé de la présidence concernant la mise en œuvre du plan d'action contre la prolifération des armes de destruction massive, s'est félicité des progrès accomplis et a encouragé le Coreper, le Comité politique et de sécurité et les groupes de travail concernés à poursuivre les travaux sur toutes les mesures prévues dans le plan d'action, ainsi que sur la stratégie cohérente de l'UE visant à faire face à la menace que représente la prolifératio ...[+++]n, que le Conseil européen de Thessalonique a appelée de ses vœux".