Traduction de «original issue discount » (Anglais → Français) :

obligation à prime d'émission

réduction sur émission originale

obligation à prime d'émission

obligation à prime d'émission

bureau émetteur | BE [Abbr.]

action émise au-dessous du pair

Ordonnance du 28 mai 1997 sur l'établissement des preuves d'origine

émettre | transmettre

Ordonnance du 23 mai 2012 sur la délivrance des preuves d´origine [ ODPO ]

ii) Le terme « paiement de source américaine assujetti à une retenue » désigne le paiement d’intérêts (y compris d’éventuelles primes d’émission), de dividendes, de loyers, de salaires, de traitements, de primes, de rentes, d’indemnités, de rémunérations, d’émoluments et d’autres gains, bénéfices et revenus fixes ou déterminables, annuels ou périodiques, lorsque ces paiements sont de source américaine.

(3) Nonobstant les paragraphes (1) et (2), lorsqu’une émission ou une série d’obligations à long terme d’une société est remboursée avant échéance par l’émission de nouvelles obligations à long terme, la société peut, s’il s’agit d’un montant peu important, amortir le montant des escomptes et des frais non amortis de la dette, ou celui de la prime moins les frais non amortis, applicable à la partie de la dette qui est remboursée, en portant régulièrement des débits ou des crédits au compte 321, suivant le cas, pendant une période ne dépassant pas la plus courte des deux périodes suivantes : le reste de la durée initiale de l’émission ou ...[+++]de la série rachetée ou la durée de la nouvelle dette à long terme.

(3) Nonobstant les paragraphes (1) et (2), si une émission ou une série de titres de dette à long terme de la compagnie est rachetée avant l’échéance par un refinancement au moyen de l’émission de nouveaux titres de dette à long terme, la compagnie peut, si le montant n’est pas substantiel, amortir le montant de l’escompte et des dépenses non amortis ou de la prime non amortie moins les dépenses applicables à la partie de la dette rachetée, en débitant de façon régulière les sommes du compte 418 ou en les créditant au compte 408, selon le cas, pendant une période qui ne doit pas dépasser la plus courte des deux suivantes, soit le reste de la durée initiale de l’émiss ...[+++]ion ou de la série rachetée ou la durée de la nouvelle dette à long terme.

De fait, un article publié dans le dernier numéro de Health Affairs, la publication la plus prestigieuse dans son domaine, indique que des médicaments brevetés essentiels font l'objet de rabais considérables dans les pays en voie de développement, de sorte que les produits originaux et leurs copies génériques soient vendus à des prix comparables.