Traduction de «own reserves » (Anglais → Français) :

1. Sous réserve de réciprocité conformément au paragraphe 2, un transporteur associé n’opère pas de discrimination à l’égard d’un SIR concurrent en refusant de lui fournir, sur demande et avec la même diligence, les mêmes informations relatives aux horaires, aux tarifs et aux places disponibles concernant ses propres produits de transport que celles avec lesquelles il alimente son propre SIR ou en refusant de distribuer ses produits de transport par l’intermédiaire d’un autre SIR, ou en refusant d’accepter ou de confirmer, avec la même diligence, une réservation effectuée par l’intermédiaire d’un SIR concurrent pour l’un de ses produits de transport distribu ...[+++]és par l’intermédiaire de son propre SIR.

9. souligne qu'il est important que les matières premières nécessaires à la production de biodiesel et de bioéthanol, ainsi que d'énergie thermique et électrique à partir de la biomasse, soient prélevées en premier lieu dans les réserves propres des États membres;

Entre 2007 et 2013, la BEI accordera, sur ses propres moyens, un mandat de capital-risque à hauteur d’un milliard d’euros au FEI.

4. Un opérateur de transport ferroviaire est assimilé, selon le cas, à un transporteur participant ou associé aux fins du code dans la mesure où il a conclu un accord avec un vendeur de système en vue de la distribution de ses produits par affichage principal d'un SIR ou dans la mesure où son propre système de réservation est un SIR au sens de l'article 2, point f).

Ces propos lui ont été dictés par l'expérience qu'il a acquise sur sa propre réserve et sur une réserve voisine où vivent des membres de sa famille et ses petits-enfants, la réserve Stoney.

Il concerne l'établissement d'un nouveau régime conformément auquel les premières nations auront enfin le pouvoir et le droit reconnu par le gouvernement fédéral de gérer elles-mêmes les terres de leurs réserves et leurs ressources.