Traduction de «participating life insurance » (Anglais → Français) :

représente le total des participations de polices (sauf la partie de ces dernières payée sur des fonds réservés) qui sont devenues payables par l’assureur après son année d’imposition 1968 et avant la fin de l’année en vertu de ses polices d’assurance-vie avec participation,

(a) les réserves de bénéfices et les bénéfices futurs d'une entreprise d'assurance ou de réassurance vie liée de l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante pour laquelle la solvabilité du groupe est calculée;

A. considérant que le chômage des jeunes s'établit actuellement à 21 %, soit deux fois plus que la moyenne européenne, et qu'il représente, dans ces conditions, l'un des défis que l'Europe se doit de relever de toute urgence et, partant, un des objectifs à atteindre pour ramener à moins de 10 % le taux de jeunes quittant prématurément l'école; qu'un autre objectif est d'accroître la part des femmes sur le marché de l'emploi de 70 % d'ici à 2020; que l'éducation et la formation sont la clé d'une participation réussie au marché du travail ainsi que de la détermination de ses propres choix de vie, sachant que plus de 5,5 millions de jeun ...[+++]es Européens privés d'emploi sont menacés d'exclusion sociale et de pauvreté et doivent faire face à l'absence de perspectives après avoir quitté l'école; qu'ils sont par ailleurs nombreux à devoir accepter des emplois précaires, mal rémunérés et bénéficiant d'une faible couverture sociale, ce qui affecte leur santé et leur sécurité sur le lieu de travail,

(25) À la lumière des similarités existant entre la réassurance vie couvrant le risque de mortalité et la réassurance non vie, notamment la couverture de risques d'assurance et la durée des contrats de réassurance vie, la marge de solvabilité exigée pour la réassurance vie devrait être déterminée conformément aux dispositions de la présente directive relatives au calcul de la marge de solvabilité requise pour la réassurance non vie; l'État membre d'origine devrait cependant être autorisé à appliquer les règles prévues dans la directive 2002/83/CE pour la définition de la marge de solvabilité requise concernant les activités de réassuran ...[+++]ce vie liées à des fonds d'investissement ou des contrats avec participation.

(21 bis) À la lumière des similarités existant entre la réassurance vie couvrant le risque de mortalité et la réassurance non vie, notamment la couverture de risques d'assurance et la durée des contrats de réassurance vie, la marge de solvabilité exigée pour la réassurance vie devrait être déterminée conformément aux dispositions de la présente directive relatives au calcul de la marge de solvabilité requise pour la réassurance non vie; l'État membre d'origine devrait cependant être autorisé à appliquer les règles prévues dans la directive 2002/83/CE pour l'établissement de la marge de solvabilité requise concernant les activités de réa ...[+++]ssurance vie liées à des fonds d'investissement ou des contrats avec participation.

L. considérant que les affiliés d'un régime "fermé” de retraite complémentaire alimentent celui-ci et qu'ils peuvent donc participer à la gestion du régime de retraite conformément à la législation en vigueur dans plusieurs États membres; qu'il convient de noter que des dispositions similaires n'existent pas dans le domaine des assurances et qu'il n'en a jamais été question au cours des travaux préparatoires des directives sur l'assurance vie,