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Pension fund surplus
Pension plan surplus
Pension plan surplus ownership
Pension surplus
Surplus
Surplus of the pension plan
Surplus ownership

Traduction de «pension plan surplus ownership » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surplus ownership [ pension plan surplus ownership ]

propriété des surplus [ propriété des surplus des caisses de retraite ]


pension plan surplus [ pension surplus | pension fund surplus | surplus ]

surplus des caisses de retraite [ surplus ]


surplus of the pension plan

surplus du régime de retraite
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
As a consequence of that review, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, reflecting the steps taken by the Cypriot authorities by the first quarter of 2015, in particular with regard to: (i) continuing to closely monitor the liquidity situation of the banking sector; (ii) streamlining the regulation and supervision of insurance companies and pension funds; (iii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans and ensure long-term sustainable restructuring solutions, including targets for the work-out of non-performing loans and a strategic defaul ...[+++]

Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, afin de tenir compte des mesures prises par les autorités chypriotes jusqu'à la fin du premier trimestre de 2015, en particulier au regard des éléments suivants: i) continuer à suivre de près la situation de la liquidité du secteur bancaire; ii) rationaliser la réglementation et la surveillance des sociétés d'assurance et des fonds de pension; iii) adopter des mesures supplémentaires pour renforcer la gestion des prêts improductifs dans les banques ...[+++]


For many years, the Canadian pension system has had to deal with tough challenges, including low interest rates, increased longevity, legal decisions, volatile market yields, rising pension costs, uncertainty over contribution holidays, and plan surplus ownership, as well as a patchwork of pension laws and regulations across the country.

D'autres consultations viennent d'être mises en branle. Depuis de nombreuses années, on ne s'est pas attaqué aux grandes difficultés liées au système de pension canadien, comme les faibles taux d'intérêt, l'espérance de vie plus longue, les décisions juridiques, le rendement volatile des marchés, la hausse des coûts des pensions, l'incertitude associée aux exonérations de cotisations et l'attribution des excédents ainsi que tout un éventail disparate de lois et de règlements touchant les pensions un peu partout au ...[+++]


property rights, interests and assets created or transferred otherwise than by succession, for instance by way of gifts, joint ownership with a right of survivorship, pension plans, insurance contracts and arrangements of a similar nature, without prejudice to point (i) of Article 23(2).

les droits et biens créés ou transférés autrement que par succession, par exemple au moyen de libéralités, de la propriété conjointe avec réversibilité au profit du survivant, de plans de retraite, de contrats d'assurance et d'arrangements analogues, sans préjudice de l'article 23, paragraphe 2, point i).


(g)property rights, interests and assets created or transferred otherwise than by succession, for instance by way of gifts, joint ownership with a right of survivorship, pension plans, insurance contracts and arrangements of a similar nature, without prejudice to point (i) of Article 23(2).

g)les droits et biens créés ou transférés autrement que par succession, par exemple au moyen de libéralités, de la propriété conjointe avec réversibilité au profit du survivant, de plans de retraite, de contrats d'assurance et d'arrangements analogues, sans préjudice de l'article 23, paragraphe 2, point i).


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(f) property rights, interests and assets created or transferred otherwise than by succession, by way of for instance gifts, joint ownership with a right of survivorship, pension plans, insurance contracts and arrangements of a similar nature, without prejudice to Article 19(2)(j);

(f) les droits de propriété, intérêts et biens créés ou transférés autrement que par succession, notamment au moyen de libéralités, de la propriété conjointe au profit du survivant, d'un plan de retraite, d'un contrat d'assurance et d'un arrangement analogue, sans préjudice de l'article 19, paragraphe 2, point j);


property rights, interests and assets created or transferred otherwise than by succession, for instance by way of gifts, joint ownership with a right of survivorship, pension plans, insurance contracts and arrangements of a similar nature, without prejudice to point (i) of Article 23(2);

les droits et biens créés ou transférés autrement que par succession, par exemple au moyen de libéralités, de la propriété conjointe avec réversibilité au profit du survivant, de plans de retraite, de contrats d'assurance et d'arrangements analogues, sans préjudice de l'article 23, paragraphe 2, point i);


The Committee commented on a joint pension management board, ownership of the pension surplus, access to information, the Canada Post Corporation, a statutory review and survivor benefits for conjugal partners of the same sex.

Le Comité exprimait son point de vue sur le comité de cogestion, l’appartenance des excédents des régimes de pensions, l’accès à l’information, la Société canadienne des postes, un examen réglementaire et les prestations au survivant pour les partenaires conjugaux de même sexe.


During the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce's hearings on Bill C-78, the Public Sector Pension Investment Board Act, 33 witnesses identified a number of issues of contention including: the management of the pension plans; the ownership and disposition of pension plan surpluses; survivor benefits for same sex conjugal partners; consistent application of legislation to all employees and retirees whose pensi ...[+++]

Lors des audiences qu'a tenues le comité permanent sénatorial des banques et du commerce à propos du projet de loi C-78, loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, 33 témoins ont indiqué un certain nombre de pommes de discorde, notamment la gestion des régimes de pension; la propriété et l'utilisation des excédents de régimes de retraite; les prestations aux survivants pour les partenaires de même sexe; l'application uniforme de la législation à tous les employés et retraités dont les régimes de pension sont touchés par le projet de loi C-78; le droit d'accès des cotisants au régime de pensio ...[+++]


Many witnesses who appeared before the Committee to address the issue of surplus ownership recommended that the provisions of the Pension Benefits Standards Act, 1985 apply to the federal public service pension plans.

Un grand nombre des témoins qui ont comparu devant le comité pour aborder la question de l'appartenance des excédents ont recommandé que les modalités de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension s'appliquent aux régimes de pensions de la fonction publique fédérale.


So that future generations can look toward retirement worry-free and income-secure, you are entrusted to protect and improve the present old age security, guaranteed income supplement and related benefits, the Canada Pension Plan, and the Quebec Pension Plan, and to improve private pension plan legislation for workers and retirees to share in the pension plan surplus and be appointed to pension boards by their pension plan members.

Afin que les générations futures puissent envisager leur retraite à l'abri des soucis et en ayant des revenus assurés, vous devez vous occuper de protéger et d'améliorer le régime actuel de sécurité de la vieillesse, le supplément de revenu garanti ainsi que les autres avantages connexes, le Régime de pensions du Canada, ainsi que le Régime des rentes du Québec et améliorer la législation sur les régimes de retraite du secteur privé pour les travailleurs et les retraités afin de ces derniers puissent bénéficier des surplus des caisses de retr ...[+++]




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'pension plan surplus ownership' ->

Date index: 2021-09-15
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