Traduction de «personal e-mail tutor » (Anglais → Français) :

(13 quater) Lorsque, conformément au présent règlement, des informations doivent être fournies à la personne protégée ou à la personne représentant la menace, ces informations devraient également être fournies au représentant légal, au curateur ou au tuteur de la personne concernée, si elles existent.

1. Les autorités compétentes de l'État membre d'origine informent, sans délai et conformément au droit de cet État membre, la personne représentant la menace et la personne protégée et, le cas échéant, leur représentant légal, leur curateur ou leur tuteur:

Pour déterminer si une violation de données à caractère personnel est susceptible de porter atteinte aux données à caractère personnel ou à la vie privée d’un abonné ou d’une personne, il conviendrait en particulier de prendre en compte la nature et la teneur des données concernées, notamment s’il s’agit de données relatives à des informations financières comme les numéros de carte de crédit et coordonnées bancaires; de catégories de données particulières visées à l’article 8, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE; et de certaines données spécifiquement liées à la fourniture de services de téléphonie et internet, c’est-à-dire les donn ...[+++]ées relatives au courrier électronique, les données de localisation, les fichiers journaux, les historiques de sites consultés et les listes d’appels détaillées.

Les mesures centrées sur les élèves sont axées sur le parrainage et le tutorat, les méthodes d’apprentissage personnalisées, une meilleure orientation et un soutien financier, par exemple des allocations scolaires.

Dans les cas (limités) où des personnes physiques ne seraient pas protégées contre les communications commerciales non sollicitées par la directive 2002/58/CE (par exemple s'il ne s'agit pas d'abonnés), les États membres doivent également veiller, en vertu de la directive sur le commerce électronique, à ce que les fournisseurs de services qui effectuent des communications commerciales non sollicitées par courrier électronique consultent régulièrement les registres «opt-out» dans lesquels les personnes physiques qui ne souhaitent pas recevoir ce type de communications peuvent s'inscrire, et respectent le souhait de ces dernières (voir l'a ...[+++]rticle 7 de la directive sur le commerce électronique).

(47) considérant que, lorsqu'un message contenant des données à caractère personnel est transmis via un service de télécommunications ou de courrier électronique dont le seul objet est de transmettre des messages de ce type, c'est la personne dont émane le message, et non celle qui offre le service de transmission, qui sera normalement considérée comme responsable du traitement de données à caractère personnel contenues dans le message; que, toutefois, les personnes qui offrent ces services seront normalement considérées comme responsables du traitement des données à caractère personnel supplémentaires nécessaires au fonctionnement du s ...[+++]ervice;