Traduction de «policy compliance » (Anglais → Français) :

5. Le gestionnaire réexamine la police d’assurance de responsabilité civile professionnelle et sa conformité aux exigences définies dans le présent article au moins une fois par an, ainsi qu’en cas de changement ayant une incidence sur la conformité de la police aux exigences du présent article.

Afin d’aligner la politique de rémunération sur les objectifs, la stratégie d’entreprise, les valeurs et les intérêts à long terme de l’établissement financier, d’autres facteurs que les performances financières doivent être pris en considération, tels que la conformité aux systèmes et aux mécanismes de contrôle de l’établissement financier, ainsi que la conformité aux normes régissant les relations avec les clients et les investisseurs.

En outre, de nombreuses autres séances adaptées à des ministères ont également été tenues (1545) [Français] Deuxièmement, en ce qui concerne la surveillance de la conformité à la politique, en vertu de la nouvelle Politique sur la surveillance active, le Secrétariat du Conseil du Trésor a défini la gestion des subventions et contributions comme l'une de ses plus grandes priorités. Nous avons commencé à recueillir les plans ministériels pour le renouvellement des programmes de paiements de transfert afin de nous préparer à répondre à l'exigence de la politique selon laquelle tous les programmes doivent être renouvelés d'ici le 31 mars 200 ...[+++]5.

Dans le contexte des subventions et des contributions, le rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor consiste à élaborer et à perfectionner le cadre stratégique au nom du Conseil du Trésor, à surveiller la conformité à la politique et à réviser toutes les modalités des programmes aux fins d'approbation par le Conseil du Trésor.

Ainsi, les projets de réseaux transeuropéens sont directement financés par le Fonds de cohésion dans les pays bénéficiaires de ce Fonds, ce qui a des retombées importantes en termes d’accessibilité au reste de l'Europe. La mise en conformité avec l’acquis environnemental et les objectifs plus larges de développement durable est elle aussi largement soutenue par la politique de cohésion. Enfin, la politique en matière de RDT, et ses préoccupations relatives notamment aux infrastructures de recherche et au développement des ressources humaines dans ce domaine, ont également l’appui de cette politique de cohésion, de même que les politiques ...[+++] communautaires en matière d’innovation ou concernant les PME;

De multiples structures sont en place au CSTC pour veiller au respect de ces conditions, dont un système de vérification et de surveillance par la direction, des équipes chargées de la conformité aux politiques au sein des secteurs opérationnels, une équipe de conseillers juridiques provenant du ministère de la Justice qui prodiguent des conseils au personnel de l'organisme, ainsi qu'un système de surveillance continue et active des processus internes.