Traduction de «port entry effect » (Anglais → Français) :

Bien que l’application de mesure de protection sanitaire incombe aux autorités des États membres, l’orientation pour des action immédiates et à venir se concentrera sur les points suivants: une détection rapide de tous les cas suspects de SRAS grâce à une bonne surveillance; la protection des personnes rencontrant des risques d’infection grâce à un isolement efficace, dans les hôpitaux, des patients souffrant du SRAS, y compris des mesures de protection du personnel soignant; une attention toute particulière sera portée au transport aérien, qui a été un facteur important dans la propagation du SRAS, comprenant notamment un examen norma ...[+++]lisé des passagers quittant les zones infectées; des conseils donnés par le personnel de cabine aux passagers et des informations efficaces diffusées à l’entrée des zones infectées; la sensibilisation accrue des professionnels et du public, ainsi que le rapport et le partage opportuns et précis d’informations avec les autres pays, particulièrement les pays EEE et AELE, les pays adhérents et les pays candidats, ainsi qu’avec l’OMS.

Compte tenu de la multiplicité des situations existantes, de la variété des autorisations et des méthodes de sélection des prestataires de services portuaires, et dans l'intérêt de la sécurité juridique conjuguée au principe de subsidiarité, il apparaît opportun de faire exception, jusqu'aux échéances établies dans les actes, contrats ou autres documents assimilés en question, pour les autorisations en vigueur à la date d'entrée en vigueur de la présente directive.

(22) Compte tenu de la multiplicité des situations existantes, de la variété des autorisations et des méthodes de sélection des prestataires de services portuaires, et dans l'intérêt de la sûreté juridique conjuguée au principe de subsidiarité, il apparaît opportun de faire exception, jusqu'aux échéances établies dans les actes en question, contrats ou autres accords assimilés, pour les autorisations en cours à la date d'entrée en vigueur de la présente directive.

4. a) Les droits ne peuvent être ni institués ni augmentés avec effet rétroactif et s'appliquent au transport des marchandises chargées ou déchargées dans un port de la Communauté après l'instauration de ces droits.

La Commission a cependant relevé, dans quelques régions, des exemples isolés de baisse des prix imputable à certaines des importations en cause, dont l'incidence défavorable sur les prix a toutefois été limitée à la fois dans le temps et aux zones immédiatement contiguës aux ports d'entrée. En outre, compte tenu des quantités en question, cette incidence n'a pas été considérée comme grave dans le contexte communautaire.

Pour ce qui est des bâtons — c'est-à-dire les sanctions qu'il pourrait imposer — refuser l'entrée aux ports canadiens ne constitue plus un moyen très efficace; une telle mesure n'influence aucunement l'Union européenne, et à peine un peu plus la plupart des autres membres de l'OPANO.