Traduction de «positive displacement gear type pump » (Anglais → Français) :

266 (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), les marges de tolérance indiquées dans les tableaux des paragraphes (2) et (3) s’appliquent à tous les compteurs de vrac à déplacement positif servant à mesurer le volume des liquides, y compris les compteurs sur véhicule, soit des volumes de 180 litres ou plus, de 40 gallons ou plus, de produits de raffinage du pétrole, comme l’essence et le mazout, de produits alimentaires comme le lait, d’engrais liquides du type en solution comme l’eau ammoniacale, ou de tout autre liquide de faible ...[+++] viscosité.

Pompes volumétriques alternatives pour liquides, à moteur (sauf celles des nos8413 11 et 8413 19, pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression, pompes à béton)

Pompes volumétriques rotatives pour liquides, à moteur, d'un débit maximal supérieur à 18 m/heure et d'une pression de sortie maximale supérieure à 40 bars, spécialement conçues pour pomper les boues de forage et/ou le ciment dans les puits de pétrole

Pompes volumétriques rotatives pour liquides, à moteur (sauf celles des nos8413 11 et 8413 19, pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression)

Pompes volumétriques alternatives pour liquides, à moteur, d'un débit maximal supérieur à 18 m/heure et d'une pression de sortie maximale supérieure à 40 bars, spécialement conçues pour pomper les boues de forage et/ou le ciment dans les puits de pétrole

(Le document est déposé) Question n 366 M. Claude Gravelle: En ce qui concerne les sociétés minières canadiennes: a) quelle est la position du gouvernement sur l'extraction des minerais par lixiviation au Canada et à l'étranger; b) les impacts de la lixiviation sur les collectivités adjacentes ont-ils été étudiés et, si c'est le cas, quel est le titre des rapports d'étude en question; c) quelle est la position du gouvernement sur l'utilisation d'entreprises de sécurité privées par les sociétés minières canadiennes à l'étranger; d) quels pays le gouvernement, directement ou par l'entremise de représentants étrangers, fait-il activement ...[+++] l'objet de pressions ou d'encouragements afin d'abaisser les redevances et les impôts perçus auprès des sociétés minières étrangères; e) le gouvernement fait-il le suivi des sociétés qui doivent un montant d'impôt ou d'autres types de montants à un pays étranger et, si c'est le cas, combien ces sociétés doivent aux pays en question, en identifiant la société, le pays, le type de dette et le montant de la dette; f) quelle est la position du gouvernement sur les différends entre sociétés minières canadiennes et peuples autochtones au Canada et à l'étranger; g) quelle est la position du gouvernement sur les déplacements de peuples autochtones et les sociétés minières canadiennes à l'échelle internationale; h) quelle est la position du gouvernement sur la contamination des sources d'eau par les sociétés minières canadiennes à l'échelle internationale; i) quelle est la position du gouvernement sur l'application obligatoire, plutôt que volontaire, du cadre de responsabilité sociale des entreprises aux sociétés minières?