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EPA
Enhanced Compliance Assessment Program
Ex Post Assessment
Ex post assessment of Fund-supported programs
Post-Assessing Compliance Programs
Post-assessment program

Traduction de «post-assessing compliance programs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Post-Assessing Compliance Programs

Programmes d'observation postcotisation


ex post assessment of Fund-supported programs | Ex Post Assessment | EPA

analyse rétrospective et prospective des programmes soutenus par le FMI | évaluation ex post | analyse rétrospective et prospective




Enhanced Compliance Assessment Program

Programme amélioré d'évaluation de la conformité
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A modern registration process is an end-to-end process that embraces pre-registration checks, post-registration monitoring programs for VAT filing and payment compliance of risky traders, and deregistration as soon as the conditions for registration fail to be complied with[16].

Un processus d’enregistrement moderne est un processus de bout en bout qui englobe les contrôles préalables à l’enregistrement, les programmes de suivi après enregistrement concernant le respect des obligations en matière de déclaration et de paiement de la TVA par les opérateurs à risque et la radiation des opérateurs dès que les conditions d’enregistrement ne sont plus respectées[16].


X. whereas ex-post assessment and verification of all energy-related agreements as regards compliance with EU law is already possible through, inter alia, competition and energy regulations; whereas insufficient ex-ante compliance checks at national and EU level lead to severe market distortions; whereas the Commission has recognised these shortcomings and has undertaken to strengthen the ex-ante assessment provisions on commercial gas supply contracts;

X. considérant que l'évaluation ex post et la vérification de la conformité de tous les accords liés à l'énergie avec le droit de l'Union sont déjà possibles grâce aux réglementations portant sur la concurrence et l'énergie; que des vérifications ex ante de conformité insuffisantes, au niveau national et de l'Union, entraînent de fortes distorsions du marché; que la Commission a reconnu ces insuffisances et a entrepris de renforcer les dispositions d'évaluation ex ante en matière de contrats commerciaux d'approvisionnement en gaz;


Incidentally the reference in the Conclusions of the Seville European Council to "financial resources available at Community level" does not provide a basis for departing from the rules applicable to all expenditure based on the Community budget (the need for a legal basis, compliance with the subsidiarity and proportionality principles, compliance with the financial perspective, multiannual programming and ex post and ex ante appraisals).

Il est aussi utile de rappeler que la référence dans les conclusions de Séville aux « ressources disponibles au niveau communautaire » ne permet pas de faire l'impasse sur les règles applicables à toute dépense fondée sur le budget communautaire (nécessité d'une base légale, conformité avec les principes de subsidiarité et de proportionnalité, respect des perspectives financières, programmation pluriannuelle et évaluation ex-ante et ex-post).


19. Calls on the VP/HR to provide a report on the ex ante and ex post assessments carried out by the Commission services on the human rights impact of its counter-terrorism programmes with LAS countries, as well on the safeguards built into those programmes to ensure their compliance with human rights standards;

19. demande à la vice-présidente/haute représentante de présenter un rapport sur les évaluations ex ante et ex post réalisées par les services de la Commission sur l'incidence sur les droits de l'homme de ses programmes de lutte contre le terrorisme avec les pays de la LEA ainsi que sur les mesures de sauvegarde intégrées à ces programmes afin de garantir leur conformité aux normes en matière de droits de l'homme;


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13. Calls on the VP/HR to provide a report on the ex-ante and ex-post assessments carried out by the Commission services on the human rights impact of its counter-terrorism programmes with countries of the Arab League, as well on the safeguards built within these programmes to ensure their compliance with human rights standards;

13. invite la vice-présidente/haute représentante à produire un rapport sur les évaluations ex ante et ex post réalisées par les services de la Commission concernant l'incidence sur les droits de l'homme de ses programmes de lutte contre le terrorisme avec les pays de la Ligue arabe, ainsi que les garanties incluses dans ces programmes pour veiller à ce qu'ils respectent les normes en matière de droits de l'homme;


3. Where recourse to the usual cost accounting practices of the beneficiary is authorised, the authorising officer responsible may assess compliance of those practices ex ante with the conditions set out in paragraph 2 or through an appropriate strategy for ex post controls.

3. Lorsque le recours aux pratiques habituelles du bénéficiaire en matière de comptabilité analytique est autorisé, l'ordonnateur compétent peut évaluer la conformité de ces pratiques ex ante aux conditions visées au paragraphe 2 ou au moyen d'une stratégie appropriée de contrôles ex post


3. Where recourse to the usual cost accounting practices of the beneficiary is authorised, the authorising officer responsible may assess compliance of those practices ex ante with the conditions set out in paragraph 2 or through an appropriate strategy for ex post controls.

3. Lorsque le recours aux pratiques habituelles du bénéficiaire en matière de comptabilité analytique est autorisé, l'ordonnateur compétent peut évaluer la conformité de ces pratiques ex ante aux conditions visées au paragraphe 2 ou au moyen d'une stratégie appropriée de contrôles ex post


3. Where recourse to the usual cost accounting practices of the beneficiary is authorised, the authorising officer responsible may assess compliance of those practices ex ante with the conditions set out in paragraph 2 or through an appropriate strategy for ex post controls.

3. Lorsque le recours aux pratiques habituelles du bénéficiaire en matière de comptabilité analytique est autorisé, l'ordonnateur compétent peut évaluer la conformité de ces pratiques ex ante aux conditions visées au paragraphe 2 ou au moyen d'une stratégie appropriée de contrôles ex post


2. Notes that the Foundation carried out another ex-post assessment exercise of its 2005-2008 work programme after the one already completed in 2007 assessing the Foundation's 2001-2004 work programme; considers this exercise extremely useful for the Foundation, giving it helpful lessons and recommendations with regard to the challenges facing its future programming phase; congratulates the Foundation on demonstrating, by means of that assessment, that:

2. relève qu'après l'évaluation de son programme de travail 2001-2004 qu'elle avait déjà réalisée en 2007, la Fondation a procédé à une nouvelle évaluation ex post, portant sur son programme de travail 2005-2008; estime que ces évaluations sont très utiles pour la Fondation compte tenu des leçons et des recommandations qu'elles permettent de dégager en vue des défis auxquels elle sera confrontée au cours de sa future phase de programmation; félicite la Fondation pour avoir apporté la preuve, au moyen de cette évaluation, que:


2. Notes that the Foundation carried out another ex-post assessment exercise of its 2005-2008 work programme after the one already completed in 2007 assessing the Foundation's 2001-2004 work programme; considers this exercise extremely useful for the Foundation, giving it helpful lessons and recommendations with regard to the challenges facing its future programming phase; congratulates the Foundation on demonstrating, by means of that assessment, that:

2. relève qu'après l'évaluation de son programme de travail 2001-2004 qu'elle avait déjà réalisée en 2007, la Fondation a procédé à une nouvelle évaluation ex post, portant sur son programme de travail 2005-2008; estime que ces évaluations sont très utiles pour la Fondation compte tenu des leçons et des recommandations qu'elles permettent de dégager en vue des défis auxquels elle sera confrontée au cours de sa future phase de programmation; félicite la Fondation pour avoir apporté la preuve, au moyen de cette évaluation, que:




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Date index: 2022-07-28
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