Traduction de «potential vendor » (Anglais → Français) :

La Cour suprême du Canada a jugé qu'un vendeur de produits avait le droit, dans le contexte commercial, de communiquer avec des acheteurs possibles et que le fait de supprimer cette communication violait le droit à la liberté de parole au sens commercial.

B. considérant que l'informatique en nuage a néanmoins attiré l'attention au cours des dernières années en raison du développement de nouveaux modèles commerciaux innovants à grande échelle, d'une forte impulsion de la part des fournisseurs d'informatique en nuage, des innovations technologiques et d'une augmentation des capacités informatiques, d'une baisse des prix et des communications à vitesse élevée, ainsi que des avantages potentiels que les services informatiques en nuage peuvent offrir à tous les utilisateurs sur le plan économique et de l'efficacité, y compris en termes de consommation énergétique;

B. considérant que l'informatique en nuage a néanmoins attiré l'attention au cours des dernières années en raison du développement de nouveaux modèles commerciaux innovants à grande échelle, d'une forte impulsion de la part des fournisseurs d'informatique en nuage, des innovations technologiques et d'une augmentation des capacités informatiques, d'une baisse des prix et des communications à vitesse élevée, ainsi que des avantages potentiels que les services informatiques en nuage peuvent offrir à tous les utilisateurs sur le plan économique et de l'efficacité, y compris en termes de consommation énergétique;

Il convient d’autoriser l’utilisation de la «liste de soumissionnaires potentiels» dans les mêmes conditions que l’«appel à manifestation d’intérêt» existant, étant donné que cette liste permet de réduire la charge administrative des soumissionnaires potentiels.

10. estime qu'un plus large accès des entreprises européennes au marché de l'Inde exposera les agriculteurs, les pêcheurs, les vendeurs ambulants et les petites entreprises indiens à une concurrence déloyale et se traduira par des pertes massives d'emplois et de moyens de subsistance; estime, en outre, que les réductions de tarifs douaniers entraîneront pour l'État indien un substantiel manque à gagner sur ses recettes de droits à l'importation, situation de nature à accentuer le risque d'une réduction supplémentaire des dépenses sociales, notamment pour l'enseignement, la santé et la sécurité alimentaire;

Dans le cas d'une entité non canadienne qui désire vendre une entreprise canadienne existante telle que Maxwell Macmillan, la loi exige que le vendeur prouve que les investisseurs canadiens ont pu participer pleinement et en toute équité au processus d'appel d'offres.