Traduction de «power implementation » (Anglais → Français) :

Le pouvoir de poursuivre ou non un programme de mesures de rechange est un pouvoir accessoire au pouvoir légitime donné aux procureur généraux.

Ces compétences devraient être exercées en conformité avec le règlement (UE) n° 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission .

Le Québec a toujours estimé que le pouvoir de dépenser n'était rien d'autre qu'un pouvoir de mise en oeuvre, c'est-à-dire un pouvoir d'imposer des politiques, finalement.

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement a manqué de s’engager à élaborer une politique environnementale basée sur des principes et appuyée par des actions, politique dont le besoin est urgent afin de s'attaquer à la crise du changement climatique, et la Chambre est d'autant plus d'avis que le gouvernement a persisté à ignorer les pouvoirs législatifs et réglementaires qu’il a et qui lui permettraient de prendre des mesures immédiates et décisives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada dans une mesure suffisante pour que le pays atteigne des cibles de réduction réalistes et basées sur des recherches scientifiqu ...[+++]es, la Chambre exhorte donc le gouvernement à: a) user des pouvoirs législatifs, réglementaires et financiers qu’il possède déjà pour mettre sur pied immédiatement un plan national d’atténuation du changement climatique qui prévoie la mise en vigueur de règlements visant à réduire les rejets de gaz à effet de serre et qui s’applique à l’ensemble de l’économie et à investir dans les énergies renouvelables, les technologies propres et l’efficacité énergétique afin que le Canada puisse être compétitif dans la nouvelle économie verte; b) cesser de mettre l’avenir environnemental et économique du Canada en péril en l’obligeant à attendre que les États-Unis prennent des mesures au lieu de prendre ses propres initiatives dans ce dossier des plus vitaux; c) établir une cible canadienne et juridiquement contraignante de réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre consistant à les diminuer d’ici 2050 de 80 p. 100 sous leur niveau de 1990; d) faire un rapport annuel au Parlement sur les politiques et propositions élaborées pour atteindre la cible de 80 p. 100 et les corriger, au besoin; e) instituer un groupe apolitique d’experts approuvé par le Parlement et chargé d'établir une démarche fondée scientifiquement en vue d’atteindre la cible de réduction de 80 p. 100 de manière à ce que le Canada fasse sa part pour que la temp ...

Vous vous consacrez à la communauté de valeurs du XXIe siècle et, en ma qualité de président du Conseil européen, je suis conscient, s’agissant des progrès de la lutte contre le terrorisme, d’une mise en œuvre forte de la stratégie de Lisbonne, du temps accordé au suivi de Tampere et d’autres dossiers, que nous ne pourrons réussir que s’il existe une coopération étroite entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil européen. C’est pourquoi je me félicite à ce point de vos interventions de ce matin et de cet après-midi, pas seulement des marques de soutien, mais également de vos observations critiques.

Vous vous consacrez à la communauté de valeurs du XXIe siècle et, en ma qualité de président du Conseil européen, je suis conscient, s’agissant des progrès de la lutte contre le terrorisme, d’une mise en œuvre forte de la stratégie de Lisbonne, du temps accordé au suivi de Tampere et d’autres dossiers, que nous ne pourrons réussir que s’il existe une coopération étroite entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil européen. C’est pourquoi je me félicite à ce point de vos interventions de ce matin et de cet après-midi, pas seulement des marques de soutien, mais également de vos observations critiques.